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Certyneo
Loi Climat 2021-1104 · MaPrimeRénov' · ANAH · CEE · eIDAS AES

Signature électronique pour la rénovation énergétique

Artisans RGE, mandataires administratifs et financiers, Accompagnateurs Rénov' (MAR), opérateurs ANAH (Soliha, Urbanis, CitéMétrie), délégataires CEE — gérez toute la chaîne contractuelle de la rénovation énergétique en signature électronique conforme. Mandats MaPrimeRénov' / ANAH / CEE / éco-PTZ, attestations RGE, audits énergétiques réglementaires, devis BTP, tiers-payant : tout signé en 2 minutes, accepté ANAH et opposable en contrôle.

Les vrais blocages du parcours rénovation énergétique

Délais de versement MaPrimeRénov' rallongés par des mandats incomplets ou mal signés. Contrôles ANAH (5 ans après versement) qui exigent la production du mandat original — perdu chez 30 % des artisans. Démarchage CEE interdit depuis la loi du 24 juillet 2020, qui oblige à tracer le consentement initial. Tri-partite artisan RGE + client + mandataire impossible à organiser en signature papier sans rendez-vous physique. Certyneo résout ces quatre blocages avec un flux mobile, OTP SMS individuel, et archivage 10 ans avec audit trail eIDAS opposable.

Tous les actes du parcours rénovation énergétique

Six familles de documents couvrant l'intégralité du parcours, du devis à la perception des aides.

Mandats d'aides (MPR, ANAH, CEE, éco-PTZ)

Mandats administratifs et financiers permettant à un artisan RGE, courtier ou MAR de déposer les dossiers et percevoir les aides à la place du bénéficiaire. Accepté ANAH depuis 2021 en niveau AES eIDAS.

Attestation RGE artisan

Attestation par laquelle l'artisan certifie sa qualification RGE (Qualibat, Qualit'EnR, Cequami) au client et au financeur. Horodatée à la date du devis, opposable aux organismes certificateurs en cas de contrôle.

Audit énergétique réglementaire

Diagnostic obligatoire pour la vente de logements F/G (loi Climat art. 158) et pour MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Signé par l'auditeur RGE et le propriétaire, archivé 10 ans.

Devis de rénovation énergétique

Devis BTP avec mentions obligatoires (SIRET, RGE, garantie décennale, prix HT/TTC), aides mobilisables et rétractation 14 jours horodatée. Conforme Code consommation L221-1+.

Tiers-payant artisan RGE

Contrat tripartite client + artisan + obligé CEE, par lequel la prime CEE est déduite directement du devis. Accepté par tous les obligés depuis 2020.

Cession des aides à la rénovation

Acte de cession de créance (art. 1321 Code civil) permettant à un mandataire financier de devenir titulaire du droit à percevoir l'aide à la place du bénéficiaire. Notification au débiteur incluse.

Pourquoi les artisans RGE et mandataires choisissent Certyneo

Flux tri-partite mobile

Artisan + bénéficiaire + mandataire ou obligé CEE en signature séquentielle ou parallèle. Chaque partie signe depuis son téléphone avec OTP SMS individuel. Pas de rendez-vous physique, pas de signature papier qui se perd.

Accepté ANAH + obligés CEE

Conforme à la circulaire ANAH du 30 mars 2021 (mandats AES eIDAS) et aux exigences des principaux obligés CEE (TotalEnergies, EDF, Engie, Hellio, Effy). Aucun blocage côté centre instructeur.

Archivage 10 ans + audit trail eIDAS

Mandat + PDF de preuve (identité, horodatage, hash, OTP, géolocalisation IP) archivés 10 ans, accessibles en un clic. Opposable en contrôle ANAH (5 ans), contrôle CEE (6 ans) et litige civil.

Tous les actes du parcours en signature électronique

Pillar + 10 actes clés couvrant l'intégralité de la rénovation énergétique.

Questions fréquentes

Les mandats MaPrimeRénov' et ANAH peuvent-ils vraiment être signés électroniquement ?
Oui — l'ANAH accepte explicitement les mandats signés en signature avancée eIDAS (AES) depuis sa circulaire du 30 mars 2021, étendue à MaPrimeAdapt' en janvier 2024. La signature avancée est la norme : vérification d'identité par OTP SMS, certificat unique par signataire, horodatage qualifié. L'article 1366 du Code civil confère pleine valeur probante.
Combien de signataires Certyneo gère-t-il en parallèle ?
Jusqu'à 50 signataires par enveloppe sur tous les plans payants. Pour la rénovation énergétique, le flux typique est tri-partite (artisan RGE + bénéficiaire + mandataire) mais peut monter à 5 signataires en copropriété (syndic + conseil syndical) ou en Parcours accompagné (Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire). Signature séquentielle ou parallèle au choix.
Quelle est la durée d'archivage des documents signés ?
10 ans inclus dans tous les plans Certyneo, ce qui couvre largement les exigences réglementaires : contrôle ANAH 5 ans (art. R321-23 CCH), contrôle CEE 6 ans (art. R221-1 Code énergie), garantie décennale BTP 10 ans (art. 1792 Code civil), durée prêt éco-PTZ jusqu'à 20 ans. Au-delà, l'archivage est gratuit pour les comptes Business et Enterprise.
L'audit trail eIDAS est-il opposable en contrôle ANAH ou pôle CEE ?
Oui — la signature avancée bénéficie de la présomption de fiabilité de l'article 1367 du Code civil. En contrôle ANAH, le PDF de preuve (identité OTP SMS + horodatage qualifié + hash SHA-256 + géolocalisation IP) est accepté au même titre qu'un mandat papier. Idem pour le pôle national CEE (Lyon) et la DGCCRF.
Combien coûte la signature électronique chez Certyneo ?
Plan gratuit permanent : 5 enveloppes / mois, multi-signataires, AES eIDAS, archivage 10 ans inclus — idéal pour un artisan indépendant ou un MAR débutant. Plan Pro à 9 €/mois : 100 enveloppes, branding entreprise, API. Plan Business pour les plateformes (Effy, Hellio) avec API illimitée et SSO. Voir /pricing pour le détail.

Pour aller plus loin

Prêt à digitaliser tout le parcours rénovation énergétique ?

Plan gratuit pour tester, plans Business / Enterprise pour les plateformes et opérateurs ANAH. Onboarding gratuit pour les artisans RGE et les MAR.

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