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Lettre de résiliation (modèle générique)

Abonnement, prestation, location, assurance

Modèle générique de lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception : contrat concerné, préavis, motif éventuel (loi Hamon, Chatel, déménagement), demande de confirmation.

Was diese Vorlage abdeckt

  • Lettre recommandée avec AR (preuve d'envoi)
  • Cite la loi Hamon (assurance) ou loi Chatel (renouvellement tacite)
  • Demande de confirmation et décompte final
  • Demande de cessation des prélèvements

Quand utiliser ce modèle

Pour résilier tout type de contrat : abonnement (téléphone, internet, énergie), assurance, salle de sport, location, prestation de service. Adaptez le motif et le préavis selon le contrat.

À adapter avant envoi

  • Référence exacte du contrat (numéro, date de souscription).
  • Préavis applicable (1 mois pour assurance auto/habitation après 1 an, 30 jours pour téléphone, etc.).
  • Motif éventuel + justificatifs (déménagement, changement de situation).
  • Envoi en recommandé avec AR + conservation de la preuve d'envoi.

Diese Vorlage ersetzt keinen Anwalt

Dieses Dokument wird zu Informationszwecken für die übliche Nutzung bereitgestellt. Es wurde von Certyneo geprüft, stellt jedoch keine individuelle Rechtsberatung dar. Für jeden Vertrag mit hohem Risiko – hoher Betrag, besondere Klauseln, internationaler Kontext, regulierte Branche – lassen Sie ihn von einem Anwalt validieren. Certyneo übernimmt keine Haftung für die Nutzung dieser Vorlage.

Vorschau

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