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Lettre de mission consultant indépendant

Mission ponctuelle — facturation au jour

Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.

Was diese Vorlage abdeckt

  • Tarif journalier (TJM) + budget total estimé
  • Frais au réel sur justificatifs
  • Indépendance affirmée (pas de subordination)
  • Propriété livrables transférée au paiement intégral

Quand utiliser ce modèle

Pour une mission de conseil ponctuelle (audit, transformation, accompagnement projet) facturée à la journée. Plus formel qu'une simple lettre d'engagement, plus léger qu'un contrat-cadre.

À adapter avant signature

  • Contexte et objectifs précis (article 1).
  • TJM et estimation du nombre de jours.
  • Méthode (ateliers, entretiens, restitution finale).
  • Politique de frais (déplacement, hébergement, restauration).
  • Clause de propriété : conserver les méthodologies génériques.

Diese Vorlage ersetzt keinen Anwalt

Dieses Dokument wird zu Informationszwecken für die übliche Nutzung bereitgestellt. Es wurde von Certyneo geprüft, stellt jedoch keine individuelle Rechtsberatung dar. Für jeden Vertrag mit hohem Risiko – hoher Betrag, besondere Klauseln, internationaler Kontext, regulierte Branche – lassen Sie ihn von einem Anwalt validieren. Certyneo übernimmt keine Haftung für die Nutzung dieser Vorlage.

Vorschau

Die vollständige Vorlage steht als HTML für eine sofortige Vorschau ohne Download zur Verfügung:

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