Quand utiliser ce modèle
Pour un agent immobilier souhaitant obtenir l'EXCLUSIVITÉ sur la vente d'un bien — utile pour justifier l'investissement en promotion (photos pro, visite 3D, mailing fichier).
Avantages pour le Mandant : un seul interlocuteur, un effort de promotion concentré, un rapport mensuel d'activité. Avantages pour le Mandataire : honoraires garantis si vente pendant l'exclusivité.
Attention : la clause d'exclusivité est encadrée. Au-delà des 3 premiers mois, le Mandant peut résilier moyennant 15 jours de préavis (art. 78 décret 1972). Durée totale maximum 24 mois.
Ce que ce modèle couvre
- Interdiction expresse au Mandant de vendre par ses propres moyens ou via un autre agent pendant l'exclusivité.
- Clause pénale chiffrée — honoraires intégralement dus en cas de violation.
- Engagement de promotion renforcée — photos pro, visite virtuelle 3D, mailing acquéreurs, portails premium.
- Compte rendu écrit mensuel — visites, retours, offres reçues, actions en cours.
- Durée irrévocable 3 mois puis résiliable avec 15 jours de préavis.
- Droit de rétractation 14 jours + médiation de la consommation.
À adapter avant signature
- Préciser le plan de promotion — engagement chiffré (ex: « 2 sessions photo pro + diffusion sur 3 portails premium + 1 mailing acquéreurs »).
- Cadrer la clause pénale — généralement = honoraires complets, mais peut être plafonnée à la baisse pour faciliter l'acceptation.
- Périodicité du rapport — hebdomadaire pour les biens haut de gamme, mensuel pour les biens courants.
- Vérifier la mention manuscrite « Lu et approuvé — Bon pour mandat exclusif » : son omission a fait annuler des mandats en justice.