Les attestations électroniques d'attributs ((Q)EAA)
Au-delà de l'identité de base, le portefeuille européen embarque des attestations électroniques d'attributs : des justificatifs vérifiables (diplôme, âge, mandat, appartenance) émis par des autorités ou organismes de confiance.
Cadre réglementaire eIDAS 2.0
Les attestations électroniques d'attributs (Electronic Attestation of Attributes, EAA) sont introduites par le règlement (UE) 2024/1183. Une attestation certifie qu'un attribut donné (par exemple un diplôme ou une majorité) est bien rattaché à une personne, indépendamment de son identité complète.
- Une EAA « simple » est émise par un organisme habilité ; une QEAA (attestation qualifiée) est délivrée par un prestataire de services de confiance qualifié et bénéficie d'une présomption de fiabilité renforcée.
- Certaines catégories d'attestations peuvent être adossées à des sources authentiques (registres publics), garantissant l'exactitude de l'attribut au moment de l'émission.
- Les QEAA délivrées dans un État membre sont reconnues dans tous les autres, au titre de la reconnaissance transfrontalière prévue par eIDAS 2.0.
- Comme pour le PID, la présentation d'une attestation respecte la minimisation des données : seul l'attribut requis est partagé avec la partie utilisatrice.
Composants concernés
Étapes
- 1
Émission par une autorité de confiance
Un organisme habilité (université, administration, employeur) ou un prestataire qualifié émet l'attestation d'attribut au bénéfice de l'utilisateur.
- 2
Ajout au portefeuille
L'utilisateur reçoit l'attestation dans son portefeuille européen, où elle est stockée aux côtés de son PID.
- 3
Demande d'un service
Une partie utilisatrice enregistrée demande la preuve d'un attribut précis (par exemple : diplôme requis ou âge minimum).
- 4
Présentation vérifiable et sélective
L'utilisateur présente uniquement l'attribut demandé ; le service en vérifie l'authenticité grâce à la signature de l'émetteur, sans divulgation superflue.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'une attestation électronique d'attributs ?
- C'est un justificatif numérique certifiant qu'un attribut (diplôme, âge, mandat, appartenance à une organisation) appartient bien à une personne. Elle est portée par le portefeuille européen et vérifiable de façon cryptographique.
- Quelle différence entre EAA et QEAA ?
- Une EAA est une attestation d'attribut « simple ». Une QEAA est une attestation qualifiée, délivrée par un prestataire de services de confiance qualifié : elle bénéficie d'une présomption de fiabilité renforcée et d'une reconnaissance transfrontalière.
- Qui peut émettre ces attestations ?
- Les EAA sont émises par des organismes habilités (établissements, employeurs, administrations). Les QEAA sont émises par des prestataires qualifiés, sous supervision, conformément au règlement eIDAS 2.0.
- À quoi servent-elles concrètement ?
- Elles permettent de prouver un attribut sans dévoiler toute son identité : justifier de sa majorité, d'un diplôme lors d'un recrutement, d'un mandat de représentation d'une entreprise ou d'une qualification professionnelle.
- Sont-elles reconnues dans toute l'Europe ?
- Les attestations qualifiées (QEAA) délivrées dans un État membre sont reconnues dans les autres, ce qui rend les justificatifs valables au-delà des frontières nationales dès lors qu'ils sont présentés via le portefeuille.
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