KYC (Know Your Customer)
Definícia
Často sa pýtajúce otázky
Que signifie KYC ?
KYC (Know Your Customer, « connaître son client ») désigne l'ensemble des vérifications qu'un établissement financier doit mener avant d'entrer en relation d'affaires : identité du client, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, profil de risque. C'est une obligation du dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) issue du Code monétaire et financier.
Quel est le rôle de la Banque de France et de l'ACPR dans le KYC ?
La Banque de France n'effectue pas le KYC à la place des banques : c'est l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), adossée à la Banque de France, qui contrôle la conformité des dispositifs KYC et LCB-FT des banques et des assurances et sanctionne les manquements. La Banque de France gère par ailleurs des fichiers consultés lors de l'entrée en relation (FICP, FCC), et TRACFIN reçoit les déclarations de soupçon.
Quels documents sont demandés lors d'un KYC ?
Pour une personne physique : pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile, parfois justificatif d'origine des fonds. Pour une entreprise : extrait Kbis, statuts, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs. La collecte et la signature de ces dossiers se font aujourd'hui à distance, avec vérification d'identité et signature électronique du dossier d'entrée en relation.
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