KYB : vérifier une entreprise et identifier son bénéficiaire effectif
Entrer en relation avec une personne morale suppose bien plus que de vérifier l'identité de son dirigeant. Le KYB (Know Your Business) impose de comprendre la structure juridique, de remonter la chaîne de détention et d'identifier le ou les bénéficiaires effectifs. Ce guide détaille les registres à mobiliser et la méthode pour sécuriser un onboarding B2B.
Cadre réglementaire du KYB et du bénéficiaire effectif
Le KYB découle des mêmes obligations de vigilance LCB-FT que le KYC des personnes physiques, mais appliquées aux personnes morales. Les entités assujetties doivent identifier la société cliente, comprendre son objet et sa structure de propriété, et identifier le bénéficiaire effectif, c'est-à-dire la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle la société. Le seuil de référence retenu par le code monétaire et financier est de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, à défaut la personne exerçant un contrôle par d'autres moyens ou le représentant légal. L'accès aux données du registre des bénéficiaires effectifs a évolué depuis l'arrêt de la CJUE de novembre 2022, l'accès du grand public ayant été restreint au profit d'un accès justifié par un intérêt légitime ou par la qualité d'entité assujettie.
- Code monétaire et financier (art. L. 561-2-2 et R. 561-1 et s.) : définition et identification du bénéficiaire effectif.
- Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) tenu par les greffes des tribunaux de commerce.
- Seuil de détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote comme critère de bénéficiaire effectif.
- 5e et 6e directives anti-blanchiment (UE) : transparence des structures et accès au registre.
Pièces et registres mobilisés pour un KYB
Les étapes d'une vérification d'entreprise
- 1
Identification de la personne morale
Vérification de l'existence légale via le Kbis et les registres officiels : raison sociale, SIREN, forme juridique, adresse.
- 2
Analyse de la structure de détention
Reconstitution de l'actionnariat et de la chaîne de contrôle pour identifier qui détient réellement la société.
- 3
Identification du bénéficiaire effectif
Détermination des personnes physiques dépassant le seuil de 25 %, ou exerçant un contrôle, puis vérification de leur identité.
- 4
Criblage et suivi
Contrôle des dirigeants et bénéficiaires face aux listes de sanctions et aux PPE, avec suivi des mises à jour du RBE.
Questions fréquentes
- Quelle différence entre KYC et KYB ?
- Le KYC (Know Your Customer) vérifie l'identité d'une personne physique. Le KYB (Know Your Business) s'applique aux personnes morales : il vérifie l'existence de la société, sa structure de propriété et identifie les personnes physiques qui la contrôlent.
- Qui est le bénéficiaire effectif d'une société ?
- C'est la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle la société. Le critère principal est la détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote ; à défaut, la personne exerçant un contrôle par d'autres moyens, ou le représentant légal.
- Où trouver l'information sur les bénéficiaires effectifs ?
- Dans le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) tenu par les greffes. Depuis 2022, l'accès public a été restreint : les entités assujetties LCB-FT et les personnes justifiant d'un intérêt légitime conservent un accès encadré.
- Un Kbis suffit-il pour un KYB ?
- Non. Le Kbis atteste de l'existence légale mais ne révèle pas la chaîne de détention. Un KYB complet croise Kbis, statuts, RBE et registres officiels pour remonter jusqu'aux bénéficiaires effectifs réels.
- À quelle fréquence actualiser un KYB ?
- La vigilance est continue. Il faut réexaminer le dossier lors de tout changement significatif (cession, modification statutaire, nouveau dirigeant) et selon une périodicité proportionnée au niveau de risque de la relation.
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