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Guias práticos, notícias eIDAS 2026 e casos de uso setoriais para adotar assinatura eletrônica em conformidade.

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Guias eIDAS, melhores práticas e novidades Certyneo — uma vez por mês.

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Réglementation

Sécuriser documents signés électroniquement : guide 2026

Archivage, intégrité, conformité eIDAS : sécuriser vos documents signés électroniquement est une obligation légale et stratégique. Découvrez les bonnes pratiques 2026.

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Hands typing on a laptop with a spreadsheet on screen.
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Automatiser signature contrats workflow Zapier 2026

Réduisez vos délais de signature de 70 % grâce aux workflows no-code. Découvrez comment connecter Certyneo à Zapier, Make et vos outils métier sans une ligne de code.

Certyneo··9 min de leitura
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Réglementation

API Signature Électronique : Guide Développeur REST 2026

Intégrer une API de signature électronique dans votre application métier n'a jamais été aussi stratégique. Ce guide développeur couvre l'authentification, les webhooks et la conformité eIDAS de A à Z.

Certyneo··10 min de leitura
white printed paper
Réglementation

Contrats commerciaux: Types, rédaction et risques légaux

Types de contrats commerciaux, clauses indispensables, risques à anticiper et intérêt de la signature électronique pour accélérer la conclusion.

Certyneo··5 min de leitura
a computer keyboard sitting on top of a wooden table
Réglementation

Programme d'affiliation : Cadre légal et contrats 2026

Cadre légal des programmes d'affiliation en France : contrat, commissions, obligations RGPD et signature électronique des accords partenaires.

Certyneo··4 min de leitura
white printer paper on brown wooden table
Réglementation

Mentions Légales Obligatoires E-commerce : Checklist 2026

Checklist mentions légales pour site e-commerce 2026 : éditeur, hébergeur, CGV, RGPD, droit de rétractation et signature électronique.

Certyneo··4 min de leitura
Co2 + E = wall text
Réglementation

Conservation des documents signés électroniquement

Durée légale, archivage à valeur probante, formats d'archive : comment conserver correctement vos documents signés électroniquement.

Certyneo··6 min de leitura
a pen sitting on top of a pile of papers
Réglementation

Création entreprise : Démarches légales complètes 2026

Créer une entreprise en France 2026 : choix de la forme juridique, dépôt de capital, immatriculation, statuts et premiers contrats signés électroniquement.

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Doctor writing on a patient's chart
Réglementation

Prescription des créances commerciales : délais et règles

Délais de prescription des créances commerciales : calcul, interruption et procédure de recouvrement avant expiration du délai légal.

Certyneo··4 min de leitura
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Réglementation

Litige commercial : Procédures et recours légaux

Litige commercial : injonction de payer, référé, assignation et médiation. Procédures, délais et preuves recevables pour résoudre un différend.

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Réglementation

Logistique e-commerce : Obligations légales livraison retours

E-commerce 2026 : obligations légales livraison et retours, délais réglementaires, politique de remboursement et CGV signées électroniquement.

Certyneo··4 min de leitura
A couple of people walking down a street
Réglementation

Compatibilité multi-activités : implications légales

Compatibilité entre plusieurs activités professionnelles : règles légales 2026, obligations de déclaration, clause d'exclusivité et formalités.

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