Quand utiliser ce modèle
Pour tout site internet hors e-commerce (site vitrine, blog, plateforme de contenus). Pour un e-commerce, complétez avec des CGV qui couvrent les transactions.
À adapter avant publication
- Identité complète de l'éditeur (raison sociale, adresse, SIREN, directeur de publication).
- Description précise des services proposés sur le site.
- URL de la Politique de confidentialité et de la politique cookies.
- Tribunal compétent et adresse de contact.