Termo do glossário · B
Blockchain et notarisation électronique
Definição
La notarisation blockchain consiste à ancrer l'empreinte cryptographique (hash SHA-256) d'un document dans un registre distribué immuable (Bitcoin, Ethereum, etc.) afin de prouver son existence à un instant donné. Contrairement à l'horodatage qualifié RFC 3161, la notarisation blockchain n'est pas reconnue comme preuve légale au sens de l'eIDAS : elle constitue un indice recevable devant certaines juridictions mais ne remplace pas un QTSP accrédité. Son avantage est la décentralisation : la preuve survit à la disparition du prestataire. Dans un contexte d'entreprise, la blockchain est surtout pertinente pour l'archivage de preuves complémentaires (hash publié on-chain) en couche de redondance par-dessus un archivage électronique à valeur probante classique.
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