Quand utiliser ce modèle
Pour rémunérer un partenaire qui apporte des prospects sans pour autant lui confier un mandat de représentation (qui en ferait un agent commercial soumis au statut de l'art. L. 134-1 du Code de commerce).
À adapter avant signature
- Pourcentage de commission (généralement 5-15 % selon le secteur).
- Mode de présentation (email obligatoire avant tout contact direct).
- Durée de validité d'un prospect présenté (12 mois courant).
- Conditions de versement (HT facturé OU HT encaissé — préférez "encaissé").
- Statut TVA de l'apporteur (assujetti ou non).