رفتن به محتوای اصلی
Certyneo

امضای الکترونیکی Recrutement France

Promesse d'embauche tripartite, mandat de recherche, contrat de placement : coordonnez cabinet, client et candidat en une seule enveloppe.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement français (exécutifs, généralistes, RPO) de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat sans courrier ni rendez-vous. Conforme au Code du travail (L1221-1, L5321-1, L1251-42), à la délibération CNIL recrutement n°2002-017 et au RGPD.

حوزه قضایی
France (FR)
چارچوب eIDAS
مقررات eIDAS EU 910/2014
میزبانی
IONOS آلمان (EU)

موارد استفاده Recrutement در France

Promesse d'embauche acceptée sous 48 h

Depuis Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20.103), la date d'acceptation du candidat forme le contrat. Signature mobile sans création de compte, OTP double canal pour identifier formellement le candidat — respect du délai de 7-10 jours d'acceptation sans pression.

Mandat de recherche signé en moins de 24 h

Le mandat de recherche (exclusif ou non-exclusif) est signé avec l'entreprise cliente avant l'ouverture de la mission. Périmètre, honoraires, exclusivité, garantie de remplacement : tout est tracé et horodaté pour démarrer la recherche sans attendre.

Contrat de placement & garantie de remplacement

Le contrat de placement précise les modalités de paiement et la durée de garantie (généralement 3-6 mois). L'archivage 10 ans à valeur probante couvre les contrôles Urssaf et les contentieux honoraires devant le tribunal de commerce.

اسناد Recrutement قابل امضا آنلاین

اسنادی که این بخش بیشتر اوقات با Certyneo امضا می‌کند:

  • Mandats de recrutement
  • Contrats de mise à disposition
  • Conventions d'honoraires
  • Promesses d'embauche
  • Contrats de portage
  • Documents RGPD candidats

چه سطح امضایی را انتخاب کنید؟

مقررات eIDAS سه سطح امضای الکترونیکی را تعریف می‌کند. Certyneo هر سه را پوشش می‌دهد و احراز هویت را با سطح مورد نیاز تطابق می‌دهد.

ساده (SES)

برای اسناد با ریسک کم (پیش‌فاکتور، سفارش‌های خرید). راه‌اندازی فوری.

پیشرفته (AES)

مرتبط با امضاکننده از طریق OTP ایمیل/پیامک و رد‌یابی حسابداری. استانداردی که برای بیشتر قراردادها توصیه می‌شود.

واجد شرایط (QES)

معادل قانونی امضای دستنویس، با گواهی واجد شرایط. برای حساس‌ترین اسناد.

چارچوب حقوقی française

Code du travail — placement et mise à disposition

L'article L5321-1 encadre les activités de placement payant, l'article L1251-42 encadre le travail temporaire et la mise à disposition. Certyneo coordonne les signatures tripartites exigées (cabinet ↔ entreprise utilisatrice ↔ salarié) et conserve les actes à valeur probante pour les contrôles Direccte et Urssaf.

Délibération CNIL n°2002-017 et RGPD recrutement

La CNIL exige une information transparente du candidat, une finalité limitée à l'évaluation professionnelle et une durée de conservation proportionnée. Certyneo héberge les données candidats 100 % UE (IONOS Allemagne), chiffrées TLS 1.3 et AES-256, avec droits RGPD implémentés nativement (accès, rectification, effacement).

نحوه امضای یک سند در 4 مرحله

  1. 1

    سند خود را وارد کنید

    یک PDF بارگذاری کنید یا از الگو شروع کنید، سپس فیلدهای امضا، مختار و تاریخ را قرار دهید.

  2. 2

    امضاکنندگان را اضافه کنید

    گیرندگان و ترتیب امضا را مشخص کنید؛ هر کس یک لینک ایمن از طریق ایمیل دریافت می‌کند.

  3. 3

    هر کس به صورت آنلاین امضا می‌کند

    امضاکنندگان احراز هویت می‌شوند (OTP ایمیل یا SMS) و از رایانه یا تلفن همراه بدون ایجاد حساب امضا می‌کنند.

  4. 4

    بایگانی با ارزش اثبات

    سند امضا شده و پرونده اثبات eIDAS با مهر زمانی مشخص و بایگانی می‌شوند. هر طرف یک کپی دریافت می‌کند.

منابع حقوقی رسمی

مراجع حقوقی قابل‌اجرا، قابل مشاهده در پورتال‌های رسمی:

سؤالات متکرر — Recrutement France

Une promesse d'embauche signée électroniquement est-elle opposable au Conseil de prud'hommes ?

Oui. L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier (article 1366 du Code civil). Depuis Cass. soc. 21 septembre 2017, c'est l'acceptation du candidat qui forme le contrat — Certyneo trace cette acceptation avec un horodatage qualifié recevable devant les juridictions prud'homales en cas de contestation.

Peut-on signer un contrat de mise à disposition (intérim, portage) ?

Oui. Les contrats de mise à disposition (L1251-42 et suivants) exigent une signature tripartite : agence ↔ entreprise utilisatrice ↔ salarié. Certyneo coordonne cette signature en une seule enveloppe avec audit trail commun, conforme aux mentions obligatoires de l'article L1251-43.

Comment respecter le délai d'acceptation d'une promesse côté candidat ?

Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via OTP SMS, et signe — sans téléchargement d'application, sans création de compte. L'expérience est conçue pour ne créer aucune friction dans les 7-10 jours d'acceptation, même pour les candidats internationaux en mobilité.

رفتن به جلو

Recrutement در کشورهای دیگر

سایر بخش‌ها در France

راهنمای مطالعه

Cabinets de recrutement

شروع کنید در France امروز

طرح رایگان دائمی (5 پاکت / ماه)، بدون کارت بانکی. مطابق با eIDAS، میزبانی EU، audit trail شامل است.