رفتن به محتوای اصلی
Certyneo

امضای الکترونیکی Recrutement Suisse

Promesse d'embauche, mandat de recherche, contrat de placement : conforme LSE (RS 823.11), CO art. 14 et nouvelle LPD.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement et chasseurs de têtes suisses (Zurich, Genève, Bâle, Lausanne) de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat. Conforme à la Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE, RS 823.11), à l'article 14 du Code des obligations et à la nouvelle LPD (SR 235.1).

حوزه قضایی
Suisse (CH)
چارچوب eIDAS
ZertES + شناخت eIDAS
میزبانی
IONOS آلمان (EU)

موارد استفاده Recrutement در Suisse

Promesse d'embauche multi-langue DE/FR/IT

L'interface signataire Certyneo couvre l'allemand suisse (de-CH), le français et l'italien — adapté aux cabinets travaillant entre Suisse alémanique, romande et tessinoise. Le candidat signe dans sa langue, le PDF reste dans la langue de rédaction du cabinet.

Mandat de recherche avec garantie de remplacement

Mandat signé en moins de 24 h pour démarrer la mission. Modalités d'honoraires (généralement 25-33 % du package annuel en exécutif suisse), garantie de remplacement, exclusivité : tout est tracé et archivé 10 ans (CO art. 958f).

Contrat de location de services (LSE)

La LSE (RS 823.11) encadre la location de services en Suisse : autorisation cantonale requise pour les agences de location de personnel. Certyneo coordonne la signature tripartite avec un audit trail recevable par le SECO et les autorités cantonales du marché du travail.

اسناد Recrutement قابل امضا آنلاین

اسنادی که این بخش بیشتر اوقات با Certyneo امضا می‌کند:

  • Mandats de recrutement
  • Contrats de mise à disposition
  • Conventions d'honoraires
  • Promesses d'embauche
  • Contrats de portage
  • Documents RGPD candidats

چه سطح امضایی را انتخاب کنید؟

مقررات eIDAS سه سطح امضای الکترونیکی را تعریف می‌کند. Certyneo هر سه را پوشش می‌دهد و احراز هویت را با سطح مورد نیاز تطابق می‌دهد.

ساده (SES)

برای اسناد با ریسک کم (پیش‌فاکتور، سفارش‌های خرید). راه‌اندازی فوری.

پیشرفته (AES)

مرتبط با امضاکننده از طریق OTP ایمیل/پیامک و رد‌یابی حسابداری. استانداردی که برای بیشتر قراردادها توصیه می‌شود.

واجد شرایط (QES)

معادل قانونی امضای دستنویس، با گواهی واجد شرایط. برای حساس‌ترین اسناد.

چارچوب حقوقی suisse

Loi fédérale sur le service de l'emploi (LSE, RS 823.11)

La LSE encadre les activités de placement privé et de location de services en Suisse. Les agences doivent obtenir une autorisation cantonale et fédérale (SECO) pour exercer. Certyneo facilite les contrôles administratifs grâce à l'audit trail intégré aux contrats et la conservation 10 ans automatique.

Nouvelle LPD (SR 235.1) et données candidats

La nouvelle Loi sur la Protection des Données (entrée en vigueur le 1er septembre 2023) renforce les exigences sur les données candidats : information transparente, base légale, durée de conservation proportionnée. Certyneo héberge en UE (IONOS Allemagne, décision d'adéquation pour la Suisse), chiffre TLS 1.3, et propose un DPA conforme.

نحوه امضای یک سند در 4 مرحله

  1. 1

    سند خود را وارد کنید

    یک PDF بارگذاری کنید یا از الگو شروع کنید، سپس فیلدهای امضا، مختار و تاریخ را قرار دهید.

  2. 2

    امضاکنندگان را اضافه کنید

    گیرندگان و ترتیب امضا را مشخص کنید؛ هر کس یک لینک ایمن از طریق ایمیل دریافت می‌کند.

  3. 3

    هر کس به صورت آنلاین امضا می‌کند

    امضاکنندگان احراز هویت می‌شوند (OTP ایمیل یا SMS) و از رایانه یا تلفن همراه بدون ایجاد حساب امضا می‌کنند.

  4. 4

    بایگانی با ارزش اثبات

    سند امضا شده و پرونده اثبات eIDAS با مهر زمانی مشخص و بایگانی می‌شوند. هر طرف یک کپی دریافت می‌کند.

منابع حقوقی رسمی

مراجع حقوقی قابل‌اجرا، قابل مشاهده در پورتال‌های رسمی:

سؤالات متکرر — Recrutement Suisse

Une promesse d'embauche électronique est-elle valable en droit suisse ?

Oui. L'article 11 CO ne soumet pas le contrat de travail à une forme particulière (sauf cas spécifiques comme le contrat d'apprentissage). La signature électronique avancée Certyneo apporte une preuve écrite renforcée, opposable devant les tribunaux civils suisses pour démontrer la formation et le contenu de la promesse.

Faut-il un certificat qualifié suisse pour les promesses d'embauche ?

Non, la signature avancée (AES) Certyneo est suffisante pour les promesses d'embauche et contrats de placement courants. Le certificat qualifié (QES, Swisscom Sign) n'est requis que pour les actes très spécifiques (statuts, certains actes notariés). Certyneo route automatiquement vers QES suisse si besoin.

Comment gérer les candidats internationaux (frontaliers, expats) ?

L'interface signataire détecte la langue du navigateur (41 langues supportées). Le candidat reçoit un lien direct, signe sur mobile sans création de compte, l'OTP SMS fonctionne avec les numéros internationaux (+33, +49, +39, etc.). Indispensable pour les cabinets exécutifs suisses qui chassent au-delà des frontières.

رفتن به جلو

Recrutement در کشورهای دیگر

سایر بخش‌ها در Suisse

راهنمای مطالعه

Cabinets de recrutement

شروع کنید در Suisse امروز

طرح رایگان دائمی (5 پاکت / ماه)، بدون کارت بانکی. مطابق با ZertES و eIDAS، میزبانی EU، audit trail شامل است.