Pôle Conformité & eIDAS
Pôle éditorial — Conformité réglementaire & eIDAS
Le pôle Conformité de Certyneo couvre l'ensemble du cadre juridique européen et français de la signature électronique : eIDAS, eIDAS 2.0, RGPD, Code civil. C'est la référence interne quand un article doit citer un règlement ou un article de loi.
Biographie éditoriale
Le pôle Conformité a pour mission de garantir que chaque article publié sur le blog ou les guides Certyneo cite correctement les textes juridiques applicables. Cela inclut le règlement européen eIDAS de 2014 (UE 910/2014) et sa version étendue eIDAS 2.0 (UE 2024/1183), les articles 1366 et 1367 du Code civil français, le RGPD, et les normes AFNOR Z42-013 sur l'archivage probatoire.
Pour chaque référence, le pôle vérifie la source primaire — Légifrance pour le droit français, EUR-Lex pour le droit européen, le site officiel de l'ANSSI pour les standards de sécurité, et l'EU LOTL pour la liste des prestataires qualifiés. Aucun article n'est publié sans un lien vers la source officielle.
Le pôle est aussi responsable de la veille réglementaire : surveillance des nouveaux décrets, transpositions et arrêtés qui peuvent modifier le statut juridique de la signature électronique en France ou en Europe. Les guides piliers sont mis à jour dans les 15 jours suivant toute évolution majeure.
Domaines d'expertise
Les sujets que ce pôle couvre régulièrement, avec les références juridiques et techniques associées.
- Règlement eIDAS
- Règlement (UE) 910/2014
- Règlement (UE) 2024/1183
- Code civil
- Article 1366 du Code civil
- Article 1367 du Code civil
- RGPD
- Loi du 13 mars 2000
- Signature électronique qualifiée
- AFNOR NF Z42-013
- Liste de confiance européenne (EU LOTL)
Articles signés (0)
Ce pôle n'a pas encore publié d'article sur le blog. Les guides piliers et les pages de référence sont en cours de migration vers les signatures par pôle — patientez quelques semaines.
Standards éditoriaux
Tous les articles signés par ce pôle suivent la même méthodologie : sources primaires (Légifrance, EUR-Lex, sites officiels), relecture croisée par un autre pôle, mise à jour trimestrielle pour les guides piliers. Aucun contenu n'est publié sans vérification factuelle.
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