Elektronische Signatur Recrutement France
Promesse d'embauche tripartite, mandat de recherche, contrat de placement : coordonnez cabinet, client et candidat en une seule enveloppe.
Certyneo permet aux cabinets de recrutement français (exécutifs, généralistes, RPO) de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat sans courrier ni rendez-vous. Conforme au Code du travail (L1221-1, L5321-1, L1251-42), à la délibération CNIL recrutement n°2002-017 et au RGPD.
- Zuständigkeit
- France (FR)
- eIDAS-Rahmen
- eIDAS-Verordnung EU 910/2014
- Hosting
- Europäische Union (IONOS)
Anwendungsfälle Recrutement in France
Promesse d'embauche acceptée sous 48 h
Depuis Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20.103), la date d'acceptation du candidat forme le contrat. Signature mobile sans création de compte, OTP double canal pour identifier formellement le candidat — respect du délai de 7-10 jours d'acceptation sans pression.
Mandat de recherche signé en moins de 24 h
Le mandat de recherche (exclusif ou non-exclusif) est signé avec l'entreprise cliente avant l'ouverture de la mission. Périmètre, honoraires, exclusivité, garantie de remplacement : tout est tracé et horodaté pour démarrer la recherche sans attendre.
Contrat de placement & garantie de remplacement
Le contrat de placement précise les modalités de paiement et la durée de garantie (généralement 3-6 mois). L'archivage 10 ans à valeur probante couvre les contrôles Urssaf et les contentieux honoraires devant le tribunal de commerce.
Dokumente im Bereich Recrutement online unterzeichnen
Die Dokumente, die diese Branche am häufigsten mit Certyneo unterzeichnet:
- Mandats de recrutement
- Contrats de mise à disposition
- Conventions d'honoraires
- Promesses d'embauche
- Contrats de portage
- Documents RGPD candidats
Welche Signaturstufe brauchen Sie?
Die eIDAS-Verordnung kennt drei Signaturstufen. Certyneo deckt alle drei ab und passt die Authentifizierung an die erforderliche Stufe an.
Einfach (SES)
Für Dokumente mit geringem Risiko (Angebote, Bestellungen). Sofort einsatzbereit.
Fortgeschritten (AES)
Mit dem Unterzeichner verknüpft via OTP per SMS und Audit Trail. Standard wird für die meisten Verträge empfohlen.
Qualifiziert (QES)
Rechtlich der handschriftlichen Unterschrift gleichgestellt, mit qualifiziertem Zertifikat. Für die sensibelsten Dokumente.
française rechtlicher Rahmen
Code du travail — placement et mise à disposition
L'article L5321-1 encadre les activités de placement payant, l'article L1251-42 encadre le travail temporaire et la mise à disposition. Certyneo coordonne les signatures tripartites exigées (cabinet ↔ entreprise utilisatrice ↔ salarié) et conserve les actes à valeur probante pour les contrôles Direccte et Urssaf.
Délibération CNIL n°2002-017 et RGPD recrutement
La CNIL exige une information transparente du candidat, une finalité limitée à l'évaluation professionnelle et une durée de conservation proportionnée. Certyneo héberge les données candidats 100 % UE (IONOS Allemagne), chiffrées TLS 1.3 et AES-256, avec droits RGPD implémentés nativement (accès, rectification, effacement).
In 4 Schritten ein Dokument unterzeichnen
- 1
Dokument hochladen
Laden Sie ein PDF hoch oder nutzen Sie eine Vorlage und platzieren Sie die Felder für Signatur, Paraphe und Datum.
- 2
Unterzeichner hinzufügen
Tragen Sie die Empfänger und die Signaturreihenfolge ein; jeder erhält einen sicheren Link per E-Mail.
- 3
Online unterzeichnen
Die Unterzeichner authentifizieren sich (OTP per E-Mail oder SMS) und signieren am Computer oder Smartphone — ohne Konto.
- 4
Beweissichere Archivierung
Das signierte Dokument und sein eIDAS-Beweisbericht werden mit Zeitstempel archiviert. Jede Partei erhält eine Kopie.
Offizielle Rechtsquellen
Die anwendbaren Rechtsgrundlagen, abrufbar auf den offiziellen Portalen:
Häufig gestellte Fragen — Recrutement France
Une promesse d'embauche signée électroniquement est-elle opposable au Conseil de prud'hommes ?
Oui. L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier (article 1366 du Code civil). Depuis Cass. soc. 21 septembre 2017, c'est l'acceptation du candidat qui forme le contrat — Certyneo trace cette acceptation avec un horodatage qualifié recevable devant les juridictions prud'homales en cas de contestation.
Peut-on signer un contrat de mise à disposition (intérim, portage) ?
Oui. Les contrats de mise à disposition (L1251-42 et suivants) exigent une signature tripartite : agence ↔ entreprise utilisatrice ↔ salarié. Certyneo coordonne cette signature en une seule enveloppe avec audit trail commun, conforme aux mentions obligatoires de l'article L1251-43.
Comment respecter le délai d'acceptation d'une promesse côté candidat ?
Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via OTP SMS, et signe — sans téléchargement d'application, sans création de compte. L'expérience est conçue pour ne créer aucune friction dans les 7-10 jours d'acceptation, même pour les candidats internationaux en mobilité.
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