Les 7 étapes du cycle de vie d'un document signé électroniquement
De la rédaction au scellement probatoire en passant par la signature, voici les 7 étapes que tout document traverse sur Certyneo. Pour chaque étape : la durée moyenne, l'événement audit trail consigné, et la raison technique de son existence.
Le flow complet en 7 étapes
Chaque étape génère (ou non) un événement dans l'audit trail eIDAS. Les 6 étapes obligatoires sont communes à toutes les solutions conformes eIDAS ; la révocation est optionnelle (utilisée pour les CDI et baux post-signature).
- Étape 1
Rédaction du document
Le document est créé (Word, PDF, Markdown) avant tout passage sur la plateforme. Pas d'événement consigné — cette étape est externe au système de signature.
⏱ 5 minObligatoire - Étape 2
Préparation sur la plateforme
Upload du PDF, placement des champs de signature, désignation des signataires, choix du niveau eIDAS (SES / AES / QES). Premier événement consigné : « envelope.created ».
⏱ 2 minObligatoire📜 Événement audit trail - Étape 3
Envoi aux signataires
Le signataire reçoit un email avec un lien sécurisé (token JWT à durée limitée). L'événement « envelope.sent » est consigné avec horodatage et adresse IP de l'émetteur.
⏱ 30 sObligatoire📜 Événement audit trail - Étape 4
Signature par le destinataire
Identification (SMS code, scan d'ID ou certificat QES), lecture du document, apposition de la signature. L'événement « envelope.signed » consigne IP, géolocalisation, horodatage, méthode d'identification.
⏱ 3 minObligatoire📜 Événement audit trail - Étape 5
Scellement cryptographique
Génération du hash SHA-256 du document signé, signature du hash avec la clé du HSM Certyneo, intégration de l'horodatage qualifié RFC 3161. Le document devient cryptographiquement immuable. Événement « envelope.sealed ».
⏱ 1 sObligatoire📜 Événement audit trail - Étape 6
Archivage probatoire
Le PDF signé + l'audit trail + le certificat de signature sont archivés conformément à la norme AFNOR Z42-013 pendant 10 ans. Événement « envelope.archived ».
⏱ autoObligatoire📜 Événement audit trail - Étape 7
Révocation (optionnelle)
Pour certains documents (CDI rompu, bail résilié), une révocation peut être consignée sans modifier le document scellé. L'événement « envelope.revoked » ajoute une couche d'audit sans casser la chaîne probatoire originale.
⏱ n/aOptionnelle📜 Événement audit trail
Ce que le cycle préserve
À tout moment du cycle de vie, 4 propriétés cryptographiques restent vérifiables — c'est ce qui rend la signature électronique opposable devant un tribunal.
- La preuve juridique (Code civil 1366) : qui a signé, quand, depuis où.
- L'intégrité bit-à-bit du document (hash SHA-256 + signature HSM).
- L'identité du signataire (méthode + niveau eIDAS consigné).
- L'horodatage qualifié (RFC 3161) avec autorité reconnue.
Méthodologie
Les 7 étapes décrites correspondent au pipeline interne Certyneo, conforme au règlement eIDAS de 2014 (UE 910/2014) et à la norme ETSI EN 319 102-1 pour la création de signatures électroniques. Les durées moyennes sont mesurées sur 1 200+ entreprises clientes entre janvier 2024 et avril 2026.
Pour aller plus loin
Lancez votre premier cycle de signature
Les 7 étapes ci-dessus prennent moins de 8 minutes en moyenne sur Certyneo.