رفتن به محتوای اصلی
Certyneo

امضای الکترونیکی Freelance France

Freelances et indépendants français : contrats de prestation, devis et NDA signés électroniquement en quelques secondes.

Certyneo permet aux freelances et micro-entrepreneurs français de signer leurs contrats de prestation, devis et accords de confidentialité en ligne — conforme au Code civil, sans abonnement annuel contraignant, 5 enveloppes gratuites par mois.

حوزه قضایی
France (FR)
چارچوب eIDAS
مقررات eIDAS EU 910/2014
میزبانی
IONOS آلمان (EU)

موارد استفاده Freelance در France

Contrat de prestation de service (Code civil 1101ss)

Le contrat de prestation intellectuelle entre le freelance et son client ne requiert pas de forme particulière, mais un écrit signé protège les deux parties. Certyneo envoie le contrat au client en quelques clics — le client signe sur mobile sans créer de compte. L'audit trail horodaté constitue la preuve d'acceptation des conditions (prix, délais, livrables).

Devis signé valant bon de commande

Un devis signé électroniquement par le client vaut acceptation ferme de la commande et bon de commande. La date certaine de la signature Certyneo détermine le point de départ de la mission et protège le freelance en cas de litige sur la commande ou de rétractation tardive du client.

NDA et accord de confidentialité avant avant-vente

Avant de dévoiler une méthodologie ou un code source en avant-vente, l'accord de confidentialité peut être signé électroniquement en moins de 5 minutes. Le prospect signe sur son mobile, le freelance reçoit la confirmation par email — sans délai ni friction qui nuirait à la relation commerciale naissante.

اسناد Freelance قابل امضا آنلاین

اسنادی که این بخش بیشتر اوقات با Certyneo امضا می‌کند:

  • Devis et propositions commerciales
  • Contrats de prestation
  • Conditions générales de vente
  • Accords de confidentialité (NDA)
  • Avenants et bons de commande
  • Cessions de droits d'auteur

چه سطح امضایی را انتخاب کنید؟

مقررات eIDAS سه سطح امضای الکترونیکی را تعریف می‌کند. Certyneo هر سه را پوشش می‌دهد و احراز هویت را با سطح مورد نیاز تطابق می‌دهد.

ساده (SES)

برای اسناد با ریسک کم (پیش‌فاکتور، سفارش‌های خرید). راه‌اندازی فوری.

پیشرفته (AES)

مرتبط با امضاکننده از طریق OTP ایمیل/پیامک و رد‌یابی حسابداری. استانداردی که برای بیشتر قراردادها توصیه می‌شود.

واجد شرایط (QES)

معادل قانونی امضای دستنویس، با گواهی واجد شرایط. برای حساس‌ترین اسناد.

چارچوب حقوقی française

Code civil et preuve du contrat en droit français

L'article 1101 du Code civil définit le contrat comme un accord de volontés. Un contrat signé électroniquement en avancé (AES) constitue une preuve parfaite (article 1366 Code civil). Pour les litiges devant le tribunal de commerce ou le Conseil de prud'hommes (si requalification en contrat de travail), l'audit trail Certyneo est une pièce déterminante.

RGPD et données des clients dans les contrats

Le freelance qui signe des contrats contenant des données personnelles de son client (nom, adresse, coordonnées bancaires) est responsable du traitement. En utilisant Certyneo, le freelance doit s'assurer d'informer ses clients du traitement de leurs données (OTP email/SMS). Le DPA Certyneo couvre le traitement des données de signature.

نحوه امضای یک سند در 4 مرحله

  1. 1

    سند خود را وارد کنید

    یک PDF بارگذاری کنید یا از الگو شروع کنید، سپس فیلدهای امضا، مختار و تاریخ را قرار دهید.

  2. 2

    امضاکنندگان را اضافه کنید

    گیرندگان و ترتیب امضا را مشخص کنید؛ هر کس یک لینک ایمن از طریق ایمیل دریافت می‌کند.

  3. 3

    هر کس به صورت آنلاین امضا می‌کند

    امضاکنندگان احراز هویت می‌شوند (OTP ایمیل یا SMS) و از رایانه یا تلفن همراه بدون ایجاد حساب امضا می‌کنند.

  4. 4

    بایگانی با ارزش اثبات

    سند امضا شده و پرونده اثبات eIDAS با مهر زمانی مشخص و بایگانی می‌شوند. هر طرف یک کپی دریافت می‌کند.

منابع حقوقی رسمی

مراجع حقوقی قابل‌اجرا، قابل مشاهده در پورتال‌های رسمی:

سؤالات متکرر — Freelance France

Un freelance peut-il utiliser Certyneo sans abonnement payant ?

Oui. Le plan gratuit Certyneo inclut 5 enveloppes par mois sans limite de durée, sans carte bancaire. Pour les freelances avec un volume plus élevé (plusieurs clients simultanés), les plans payants démarrent à partir de quelques euros par mois. Aucun engagement annuel sur les plans mensuel.

Ma signature électronique Certyneo est-elle valable devant les tribunaux français ?

Oui. La signature avancée (AES) Certyneo est reconnue par les juridictions françaises (Cour de cassation, tribunaux de commerce) comme preuve de l'accord des parties (article 1366 Code civil). En cas de litige, vous produisez le PDF signé + le PDF de preuve eIDAS — ces deux documents constituent ensemble une preuve complète.

Comment le client signe-t-il sans créer de compte ?

Le client reçoit un lien par email, clique, lit le document, remplit les champs requis (initiales, signature), confirme avec un OTP reçu par SMS ou email. Aucune inscription, aucun téléchargement d'application. La friction est minimale — c'est un avantage commercial pour le freelance par rapport aux solutions d'impression-scan.

رفتن به جلو

Freelance در کشورهای دیگر

سایر بخش‌ها در France

راهنمای مطالعه

Freelance & Indépendant

شروع کنید در France امروز

طرح رایگان دائمی (5 پاکت / ماه)، بدون کارت بانکی. مطابق با eIDAS، میزبانی EU، audit trail شامل است.