رفتن به محتوای اصلی
Certyneo

امضای الکترونیکی Freelance Canada (Québec)

Freelances et travailleurs autonomes québécois : contrats de prestation signés électroniquement en conformité avec la LCCJTI.

Certyneo permet aux travailleurs autonomes et consultants québécois de signer leurs contrats de prestation, devis et NDA — conforme à la LCCJTI et au CCQ. Interface en français, 5 enveloppes gratuites par mois.

حوزه قضایی
Canada (Québec) (CA)
چارچوب eIDAS
LCCJTI (کبک) + PIPEDA
میزبانی
IONOS آلمان (EU)

موارد استفاده Freelance در Canada (Québec)

Contrat de services entre professionnels (CCQ art. 2098 ss)

Le contrat d'entreprise ou de service (CCQ art. 2098 ss) entre le travailleur autonome et son client ne requiert pas de forme particulière. La signature électronique LCCJTI constitue la preuve d'accord sur le périmètre, les livrables et les honoraires — opposable en cas de litige devant la Cour du Québec.

Devis accepté valant bon de commande

Un devis signé électroniquement par le client vaut acceptation ferme de la commande. La date certaine Certyneo protège le travailleur autonome contre les rétractations tardives — essentiel pour sécuriser les acomptes et les paiements progressifs.

Accord de confidentialité avant avant-vente

Les NDA et accords de confidentialité avant de partager une méthodologie ou un prototype peuvent être signés en moins de 5 minutes via Certyneo. Le client signe sur mobile — sans créer de compte, sans friction commerciale.

اسناد Freelance قابل امضا آنلاین

اسنادی که این بخش بیشتر اوقات با Certyneo امضا می‌کند:

  • Devis et propositions commerciales
  • Contrats de prestation
  • Conditions générales de vente
  • Accords de confidentialité (NDA)
  • Avenants et bons de commande
  • Cessions de droits d'auteur

چه سطح امضایی را انتخاب کنید؟

مقررات eIDAS سه سطح امضای الکترونیکی را تعریف می‌کند. Certyneo هر سه را پوشش می‌دهد و احراز هویت را با سطح مورد نیاز تطابق می‌دهد.

ساده (SES)

برای اسناد با ریسک کم (پیش‌فاکتور، سفارش‌های خرید). راه‌اندازی فوری.

پیشرفته (AES)

مرتبط با امضاکننده از طریق OTP ایمیل/پیامک و رد‌یابی حسابداری. استانداردی که برای بیشتر قراردادها توصیه می‌شود.

واجد شرایط (QES)

معادل قانونی امضای دستنویس، با گواهی واجد شرایط. برای حساس‌ترین اسناد.

چارچوب حقوقی québécoise

LCCJTI et preuve du contrat technologique

La LCCJTI (art. 39) reconnaît que la signature apposée à un document technologique lie son auteur au même titre qu'une signature manuscrite, sous réserve de satisfaire aux exigences d'attribution et d'intégrité. La signature avancée Certyneo (OTP + audit trail horodaté) répond à ces critères.

Loi 25 et renseignements personnels des clients

Le travailleur autonome qui signe des contrats traitant des données personnelles de ses clients doit respecter la Loi 25. L'utilisation de Certyneo doit être mentionnée dans sa politique de confidentialité. Pour les contrats simples ne contenant que le nom et les coordonnées du client, l'impact Loi 25 est minimal.

نحوه امضای یک سند در 4 مرحله

  1. 1

    سند خود را وارد کنید

    یک PDF بارگذاری کنید یا از الگو شروع کنید، سپس فیلدهای امضا، مختار و تاریخ را قرار دهید.

  2. 2

    امضاکنندگان را اضافه کنید

    گیرندگان و ترتیب امضا را مشخص کنید؛ هر کس یک لینک ایمن از طریق ایمیل دریافت می‌کند.

  3. 3

    هر کس به صورت آنلاین امضا می‌کند

    امضاکنندگان احراز هویت می‌شوند (OTP ایمیل یا SMS) و از رایانه یا تلفن همراه بدون ایجاد حساب امضا می‌کنند.

  4. 4

    بایگانی با ارزش اثبات

    سند امضا شده و پرونده اثبات eIDAS با مهر زمانی مشخص و بایگانی می‌شوند. هر طرف یک کپی دریافت می‌کند.

منابع حقوقی رسمی

مراجع حقوقی قابل‌اجرا، قابل مشاهده در پورتال‌های رسمی:

سؤالات متکرر — Freelance Canada (Québec)

Un travailleur autonome québécois peut-il utiliser Certyneo sans abonnement payant ?

Oui. Le plan gratuit Certyneo inclut 5 enveloppes par mois, sans limite de durée et sans carte bancaire. Pour les travailleurs autonomes à plus fort volume, les plans payants démarrent à quelques dollars par mois. Aucun engagement annuel obligatoire.

Ma signature électronique Certyneo est-elle valide devant la Cour du Québec ?

Oui. La LCCJTI (art. 39) et la Loi sur la preuve (L.R.Q.) reconnaissent les documents technologiques signés électroniquement comme preuves recevables. La Cour du Québec (Division des petites créances et Division civile) admet les PDF signés électroniquement accompagnés de leur piste d'audit.

Mon client ontarien ou américain peut-il signer via Certyneo ?

Oui. Certyneo fonctionne avec tout signataire ayant un email et un téléphone. La valeur juridique de la signature pour votre client ontarien dépend de la LPREA fédérale et de la loi ontarienne sur le commerce électronique — les deux reconnaissent la signature électronique avancée pour les contrats entre professionnels.

رفتن به جلو

Freelance در کشورهای دیگر

سایر بخش‌ها در Canada (Québec)

راهنمای مطالعه

Freelance & Indépendant

شروع کنید در Canada (Québec) امروز

طرح رایگان دائمی (5 پاکت / ماه)، بدون کارت بانکی. مطابق با LCCJTI و قانون مدنی کبک، میزبانی EU.