E-reporting : la transmission des données de transaction
L'e-reporting complète la facturation électronique. Il couvre la transmission à l'administration des données des transactions non concernées par la facture électronique, comme les ventes aux particuliers et les opérations internationales.
Ce que recouvre l'e-reporting
Là où la facturation électronique concerne les échanges B2B domestiques, l'e-reporting vise les transactions qui échappent à ce circuit. Il permet à l'administration de disposer d'une vision complète des flux économiques pour le suivi de la TVA.
- L'e-reporting concerne les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations avec des entreprises étrangères.
- Il inclut également la transmission de certaines données de paiement pour les prestations de services.
- Les données sont transmises via une plateforme agréée, comme pour la facturation électronique.
- Les échéances suivent le même calendrier que l'obligation d'émission, selon la taille de l'entreprise.
Les types de données transmises
Comment mettre en place l'e-reporting
- 1
Cartographier vos transactions
Identifiez les flux relevant de l'e-reporting : ventes aux particuliers, opérations internationales, encaissements de services.
- 2
Structurer vos données
Assurez-vous que votre système d'information produit les données attendues avec le bon niveau de détail.
- 3
Transmettre via votre plateforme
Confiez la transmission des données à votre plateforme de dématérialisation partenaire, selon la fréquence requise.
- 4
Rapprocher avec la TVA
Vérifiez la cohérence entre les données transmises et vos déclarations pour éviter les écarts.
Questions fréquentes
- Quelle différence entre e-invoicing et e-reporting ?
- La facturation électronique (e-invoicing) concerne l'échange de factures B2B entre entreprises françaises via plateforme. L'e-reporting concerne la transmission de données pour les transactions hors de ce périmètre : ventes aux particuliers et opérations internationales.
- Suis-je concerné par l'e-reporting si je vends aux particuliers ?
- Oui. Les ventes B2C entrent dans le champ de l'e-reporting. Si vous réalisez des opérations auprès de particuliers, vous devrez transmettre les données correspondantes à l'administration via votre plateforme.
- L'e-reporting concerne-t-il les ventes à l'étranger ?
- Oui. Les opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs établis hors de France relèvent de l'e-reporting, puisqu'elles ne transitent pas par le circuit de facturation électronique domestique.
- À quelle fréquence dois-je transmettre les données ?
- La fréquence dépend de votre régime de TVA et de la nature des opérations. Elle est généralement périodique ; votre plateforme agréée automatise l'envoi selon les modalités prévues par la réglementation.
- Que se passe-t-il si je ne fais pas l'e-reporting ?
- L'absence de transmission expose à des sanctions et fragilise la cohérence de vos déclarations de TVA. Automatiser l'e-reporting via une plateforme agréée limite ce risque et sécurise votre conformité.
Hướng dẫn và giải pháp liên quan
Hãy khám phá các tài nguyên liên quan đến nấm điện tử ký hiệu của chúng tôi.