用語集の用語 · C
Certificat de travail
定義
Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié à la fin de tout contrat de travail (art. L1234-19 et D1234-6 du Code du travail), quelle que soit la cause de la rupture. Il mentionne les dates d'entrée et de sortie, la nature des emplois occupés et les périodes correspondantes. C'est un document « quérable » : il est tenu à la disposition du salarié, qui vient le chercher. Il peut être signé et remis par voie électronique avec pleine valeur juridique. Voir tous les documents de fin de contrat →