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Certyneo

Sinatura electrónica Recrutement Suisse

Promesse d'embauche, mandat de recherche, contrat de placement : conforme LSE (RS 823.11), CO art. 14 et nouvelle LPD.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement et chasseurs de têtes suisses (Zurich, Genève, Bâle, Lausanne) de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat. Conforme à la Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE, RS 823.11), à l'article 14 du Code des obligations et à la nouvelle LPD (SR 235.1).

Xurisdición
Suisse (CH)
Marco eIDAS
ZertES + recoñecemento eIDAS
Aloxamento
IONOS Alemaña (UE)

Casos de uso Recrutement en Suisse

Promesse d'embauche multi-langue DE/FR/IT

L'interface signataire Certyneo couvre l'allemand suisse (de-CH), le français et l'italien — adapté aux cabinets travaillant entre Suisse alémanique, romande et tessinoise. Le candidat signe dans sa langue, le PDF reste dans la langue de rédaction du cabinet.

Mandat de recherche avec garantie de remplacement

Mandat signé en moins de 24 h pour démarrer la mission. Modalités d'honoraires (généralement 25-33 % du package annuel en exécutif suisse), garantie de remplacement, exclusivité : tout est tracé et archivé 10 ans (CO art. 958f).

Contrat de location de services (LSE)

La LSE (RS 823.11) encadre la location de services en Suisse : autorisation cantonale requise pour les agences de location de personnel. Certyneo coordonne la signature tripartite avec un audit trail recevable par le SECO et les autorités cantonales du marché du travail.

DocumentosRecrutementsinais en liña

Os documentos que este sector asinou con máis frecuencia con Certyneo:

  • Mandats de recrutement
  • Contrats de mise à disposition
  • Conventions d'honoraires
  • Promesses d'embauche
  • Contrats de portage
  • Documents RGPD candidats

Que nivel de sinatura elixir?

O Regulamento eIDAS define tres niveis de sinatura electrónica, que Certyneo abarca todos e adapta a autenticación ao nivel requirido.

Simple (SES)

Para documentos de baixo risco (monedas, compras).

Avanzada (AES)

Conectado ao asinante a través de OTP e correo electrónico / SMS e este rastro.

Cualificado (QES)

O equivalente legal da sinatura manuscrita, con certificado cualificado, para os actos máis sensibles.

Marco legal suisse

Loi fédérale sur le service de l'emploi (LSE, RS 823.11)

La LSE encadre les activités de placement privé et de location de services en Suisse. Les agences doivent obtenir une autorisation cantonale et fédérale (SECO) pour exercer. Certyneo facilite les contrôles administratifs grâce à l'audit trail intégré aux contrats et la conservation 10 ans automatique.

Nouvelle LPD (SR 235.1) et données candidats

La nouvelle Loi sur la Protection des Données (entrée en vigueur le 1er septembre 2023) renforce les exigences sur les données candidats : information transparente, base légale, durée de conservation proportionnée. Certyneo héberge en UE (IONOS Allemagne, décision d'adéquation pour la Suisse), chiffre TLS 1.3, et propose un DPA conforme.

Como asinar un documento en 4 pasos

  1. 1

    Importa o teu documento

    Descarga un PDF ou comeza a partir dun modelo e coloca os campos de sinatura, iniciais e data.

  2. 2

    Engade os asinantes

    Indique os destinatarios e a orde de sinatura; cada un recibe un enlace seguro por correo electrónico.

  3. 3

    Cada sinal en liña

    Os asinantes autenticáronse (OTP por correo electrónico ou SMS) e asinaron desde un ordenador ou móbil, sen crear unha conta.

  4. 4

    Arquivo de probas

    O documento asinado e o seu ficheiro de probas eIDAS son estampados e arquivados.

Fontes legais oficiais

As referencias legais aplicables, que se poden consultar nos portais oficiais:

Preguntas frecuentes — Recrutement Suisse

Une promesse d'embauche électronique est-elle valable en droit suisse ?

Oui. L'article 11 CO ne soumet pas le contrat de travail à une forme particulière (sauf cas spécifiques comme le contrat d'apprentissage). La signature électronique avancée Certyneo apporte une preuve écrite renforcée, opposable devant les tribunaux civils suisses pour démontrer la formation et le contenu de la promesse.

Faut-il un certificat qualifié suisse pour les promesses d'embauche ?

Non, la signature avancée (AES) Certyneo est suffisante pour les promesses d'embauche et contrats de placement courants. Le certificat qualifié (QES, Swisscom Sign) n'est requis que pour les actes très spécifiques (statuts, certains actes notariés). Certyneo route automatiquement vers QES suisse si besoin.

Comment gérer les candidats internationaux (frontaliers, expats) ?

L'interface signataire détecte la langue du navigateur (41 langues supportées). Le candidat reçoit un lien direct, signe sur mobile sans création de compte, l'OTP SMS fonctionne avec les numéros internationaux (+33, +49, +39, etc.). Indispensable pour les cabinets exécutifs suisses qui chassent au-delà des frontières.

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