Signature qualifiée (QES) eIDAS — à l'acte 9,90 €/signature

Oui. La QES Certyneo passe par un prestataire de services de confiance qualifié (itsme en Belgique, Evrotrust pour les autres pays UE) figurant sur la liste de confiance européenne publiée par la Commission. Le certificat délivré est reconnu uniformément dans les 27 États membres au titre de l'article 25(2) d'eIDAS. La signature produite est strictement équivalente à celle de n'importe quel autre QTSP de la liste.

Le coût marginal d'une signature qualifiée vient du QTSP partenaire — chaque signature consomme un certificat, une vérification d'identité et une opération cryptographique sur leur infrastructure. Plutôt que de répercuter ce coût dans un abonnement mensuel forfaitaire (qui désavantage les usages ponctuels), nous facturons à l'usage. Vous ne payez la QES que les mois où vous l'utilisez, et seulement pour le volume réellement signé. Au-delà de 100 signatures/mois, un tarif volume négocié est disponible dans le contrat Entreprise.

Pour la première signature uniquement, le signataire doit installer l'application Evrotrust (iOS ou Android) ou s'authentifier via itsme s'il est en Belgique. La vérification d'identité dure environ 3 minutes — pièce d'identité + selfie vidéo. Une fois le certificat émis, toutes les signatures QES suivantes sont apposées en moins d'une minute, sans nouvelle vérification. Le certificat est conservé sur le téléphone du signataire et reste valable plusieurs années.

Non — la QES est disponible à partir du plan Standard (19 €/mois). Sur les plans Gratuit et Personnel, la QES n'est pas activée côté serveur ; vous devez d'abord passer au plan Standard pour pouvoir choisir « Qualifiée (QES) » dans l'assistant d'envoi. Le coût de la QES (9,90 €/signature) s'ajoute à votre abonnement Standard, Business ou Business Pro et apparaît sur votre facture Stripe de fin de mois.

Oui. La QES Certyneo utilise le format PAdES-LTA (PDF Advanced Electronic Signatures — Long Term Availability) défini par les normes ETSI EN 319 142. Le certificat qualifié, l'horodatage qualifié et toutes les informations de validation sont embarqués dans le PDF lui-même, ce qui permet de vérifier la signature pendant 10 ans même si le QTSP ferme entre-temps. Adobe Reader, les vérificateurs INPI/RBE/greffes et les portails de marchés publics reconnaissent ce format en natif.

Le coût de 9,90 €/signature ne s'applique qu'à une signature QES réellement apposée sur un document. Vous pouvez préparer une enveloppe, l'envoyer au signataire et la signer en QES — la facturation se déclenche au moment où le QTSP valide la signature, pas avant. Si vous souhaitez tester le parcours signataire sans valider, choisissez le niveau AES (inclus dans votre abonnement) pour vous familiariser avec l'interface, puis basculez sur la QES pour vos actes réels.

Au sein de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), la QES eIDAS est juridiquement reconnue dans tous les États membres. Hors UE (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Canada, etc.), la reconnaissance dépend des accords bilatéraux et du droit du pays de destination. La Suisse et le Royaume-Uni ont des cadres équivalents (ZertES, eIDAS-UK) avec des accords de reconnaissance mutuelle partiels. Pour un acte destiné à un pays tiers, consultez un avocat international pour confirmer la reconnaissance locale.