رفتن به محتوای اصلی
Certyneo

امضای الکترونیکی Éducation France

Établissements d'enseignement et CFA : conventions de stage, contrats d'apprentissage et accords de partenariat signés électroniquement.

Certyneo accompagne les établissements scolaires, universités et CFA français dans la signature électronique des conventions de stage, contrats d'apprentissage et partenariats académiques — conforme au Code de l'éducation, au Code du travail et au RGPD.

حوزه قضایی
France (FR)
چارچوب eIDAS
مقررات eIDAS EU 910/2014
میزبانی
IONOS آلمان (EU)

موارد استفاده Éducation در France

Convention de stage tripartite (Code de l'éducation L612-8)

La convention de stage (article L612-8 Code de l'éducation) est un accord tripartite entre l'établissement, l'entreprise d'accueil et l'étudiant. Certyneo gère le workflow séquentiel en 3 signataires — le responsable pédagogique, le maître de stage en entreprise, puis l'étudiant. La date certaine de la convention protège l'étudiant en cas de litige sur la gratification.

Contrat d'apprentissage (Code du travail L6211-1ss)

Le contrat d'apprentissage doit être signé par l'employeur, l'apprenti (et son représentant légal si mineur) et déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO). La signature électronique avancée est acceptée — le cerfa FA13 signé électroniquement peut être transmis en PDF à l'OPCO compétent.

Convention de partenariat université-entreprise

Les conventions-cadres de partenariat entre universités et entreprises, les contrats de chaires d'enseignement et les accords de recherche appliquée peuvent être signés électroniquement. Le workflow Certyneo gère les circuits de validation académiques (président d'université → vice-président → partenaire entreprise).

اسناد Éducation قابل امضا آنلاین

اسنادی که این بخش بیشتر اوقات با Certyneo امضا می‌کند:

  • Contrats de formation
  • Conventions de stage
  • Règlements intérieurs
  • Conventions de partenariat
  • Contrats d'alternance
  • Émargements et attestations

چه سطح امضایی را انتخاب کنید؟

مقررات eIDAS سه سطح امضای الکترونیکی را تعریف می‌کند. Certyneo هر سه را پوشش می‌دهد و احراز هویت را با سطح مورد نیاز تطابق می‌دهد.

ساده (SES)

برای اسناد با ریسک کم (پیش‌فاکتور، سفارش‌های خرید). راه‌اندازی فوری.

پیشرفته (AES)

مرتبط با امضاکننده از طریق OTP ایمیل/پیامک و رد‌یابی حسابداری. استانداردی که برای بیشتر قراردادها توصیه می‌شود.

واجد شرایط (QES)

معادل قانونی امضای دستنویس، با گواهی واجد شرایط. برای حساس‌ترین اسناد.

چارچوب حقوقی française

Code de l'éducation et Code du travail — forme des actes

L'article L612-8 du Code de l'éducation impose une convention de stage par écrit. La signature électronique avancée satisfait à l'exigence d'écrit (article 1366 Code civil). Pour les contrats d'apprentissage (CERFA FA13), la DGEFP et les OPCO acceptent les transmissions PDF électroniques — vérifiez les modalités de dépôt de votre OPCO.

RGPD et données des étudiants mineurs

Les données des étudiants sont des données personnelles soumises au RGPD. Pour les mineurs (apprentis de moins de 18 ans), le consentement des représentants légaux est requis pour le traitement des données. Certyneo traite uniquement les données de signature (email, OTP, IP) — les données personnelles dans les documents signés restent sous la responsabilité de l'établissement.

نحوه امضای یک سند در 4 مرحله

  1. 1

    سند خود را وارد کنید

    یک PDF بارگذاری کنید یا از الگو شروع کنید، سپس فیلدهای امضا، مختار و تاریخ را قرار دهید.

  2. 2

    امضاکنندگان را اضافه کنید

    گیرندگان و ترتیب امضا را مشخص کنید؛ هر کس یک لینک ایمن از طریق ایمیل دریافت می‌کند.

  3. 3

    هر کس به صورت آنلاین امضا می‌کند

    امضاکنندگان احراز هویت می‌شوند (OTP ایمیل یا SMS) و از رایانه یا تلفن همراه بدون ایجاد حساب امضا می‌کنند.

  4. 4

    بایگانی با ارزش اثبات

    سند امضا شده و پرونده اثبات eIDAS با مهر زمانی مشخص و بایگانی می‌شوند. هر طرف یک کپی دریافت می‌کند.

منابع حقوقی رسمی

مراجع حقوقی قابل‌اجرا، قابل مشاهده در پورتال‌های رسمی:

سؤالات متکرر — Éducation France

Les OPCO acceptent-ils les contrats d'apprentissage signés électroniquement ?

La majorité des OPCO (OPCO 2i, CONSTRUCTYS, ATLAS, etc.) acceptent les contrats d'apprentissage au format PDF, y compris signés électroniquement. Vérifiez les modalités de dépôt de votre OPCO (certains utilisent des portails dédiés). Le cerfa FA13 signé en avancé (AES) est généralement accepté — vérifiez que le niveau AES est précisé dans votre transmission.

Un étudiant mineur peut-il signer une convention de stage électroniquement ?

Oui, avec l'accord de son représentant légal. La pratique recommandée est d'inclure le représentant légal comme co-signataire dans l'enveloppe Certyneo. Certains établissements choisissent de faire signer la convention par l'étudiant et d'obtenir une contre-signature du parent par email de consentement distinct.

Comment gérer une convention de stage internationale (Erasmus+) ?

Certyneo est disponible en 41 langues et la signature avancée eIDAS est reconnue dans tous les États membres de l'UE. Pour les conventions Erasmus+ impliquant des établissements partenaires en Allemagne, Espagne ou Italie, la signature électronique avancée est admise. Vérifiez les exigences de l'accord inter-établissements Erasmus+ applicable.

رفتن به جلو

Éducation در کشورهای دیگر

سایر بخش‌ها در France

راهنمای مطالعه

Éducation & Formation

شروع کنید در France امروز

طرح رایگان دائمی (5 پاکت / ماه)، بدون کارت بانکی. مطابق با eIDAS، میزبانی EU، audit trail شامل است.