رفتن به محتوای اصلی
Certyneo

امضای الکترونیکی Associations Luxembourg

Associations et fondations luxembourgeoises : signature électronique conforme à la loi du 21 avril 1928 et à eIDAS.

Pour les associations sans but lucratif (ASBL) et fondations luxembourgeoises, Certyneo permet la signature électronique des statuts, conventions de subsides et accords de partenariat — conforme à la loi du 21 avril 1928 et à la loi du 14 mai 2019.

حوزه قضایی
Luxembourg (LU)
چارچوب eIDAS
مقررات eIDAS EU 910/2014
میزبانی
IONOS آلمان (EU)

موارد استفاده Associations در Luxembourg

Modification des statuts et publications au Mémorial

La modification des statuts d'une ASBL luxembourgeoise doit être publiée au Journal officiel (Recueil électronique des sociétés et associations — RESA). Le procès-verbal d'AG modificatif peut être signé électroniquement par les administrateurs. Vérifiez les exigences de dépôt auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Conventions de subsides avec les communes et l'État

Les conventions de subsides avec les communes luxembourgeoises et les ministères peuvent être signées électroniquement. La signature avancée eIDAS constitue l'écrit requis — vérifiez les exigences spécifiques de chaque entité publique subsiding.

Accords de partenariat transfrontaliers (Grande Région)

Les associations luxembourgeoises collaborant avec des partenaires de la Grande Région (France, Belgique, Allemagne) peuvent signer leurs conventions de partenariat via Certyneo. La signature avancée eIDAS est reconnue dans tous les États membres.

اسناد Associations قابل امضا آنلاین

اسنادی که این بخش بیشتر اوقات با Certyneo امضا می‌کند:

  • Bulletins d'adhésion
  • Conventions de partenariat
  • Procès-verbaux d'AG
  • Conventions de bénévolat / service civique
  • Dossiers de subvention
  • Reçus fiscaux

چه سطح امضایی را انتخاب کنید؟

مقررات eIDAS سه سطح امضای الکترونیکی را تعریف می‌کند. Certyneo هر سه را پوشش می‌دهد و احراز هویت را با سطح مورد نیاز تطابق می‌دهد.

ساده (SES)

برای اسناد با ریسک کم (پیش‌فاکتور، سفارش‌های خرید). راه‌اندازی فوری.

پیشرفته (AES)

مرتبط با امضاکننده از طریق OTP ایمیل/پیامک و رد‌یابی حسابداری. استانداردی که برای بیشتر قراردادها توصیه می‌شود.

واجد شرایط (QES)

معادل قانونی امضای دستنویس، با گواهی واجد شرایط. برای حساس‌ترین اسناد.

چارچوب حقوقی luxembourgeoise

Loi du 21 avril 1928 sur les ASBL et fondations

La loi luxembourgeoise du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif (modifiée) régit la forme des actes associatifs. Les statuts et modifications doivent être déposés au RCS et publiés au RESA. La signature électronique avancée est reconnue pour les actes entre membres et tiers.

RGPD et CNPD — données des membres

Les associations traitent des données personnelles de leurs membres. La CNPD est l'autorité de contrôle RGPD au Luxembourg. Certyneo traite uniquement les métadonnées de signature — les données personnelles dans les documents signés restent sous la responsabilité de l'association.

نحوه امضای یک سند در 4 مرحله

  1. 1

    سند خود را وارد کنید

    یک PDF بارگذاری کنید یا از الگو شروع کنید، سپس فیلدهای امضا، مختار و تاریخ را قرار دهید.

  2. 2

    امضاکنندگان را اضافه کنید

    گیرندگان و ترتیب امضا را مشخص کنید؛ هر کس یک لینک ایمن از طریق ایمیل دریافت می‌کند.

  3. 3

    هر کس به صورت آنلاین امضا می‌کند

    امضاکنندگان احراز هویت می‌شوند (OTP ایمیل یا SMS) و از رایانه یا تلفن همراه بدون ایجاد حساب امضا می‌کنند.

  4. 4

    بایگانی با ارزش اثبات

    سند امضا شده و پرونده اثبات eIDAS با مهر زمانی مشخص و بایگانی می‌شوند. هر طرف یک کپی دریافت می‌کند.

منابع حقوقی رسمی

مراجع حقوقی قابل‌اجرا، قابل مشاهده در پورتال‌های رسمی:

سؤالات متکرر — Associations Luxembourg

Le RCS luxembourgeois accepte-t-il les actes modificatifs d'ASBL signés électroniquement ?

Le RCS luxembourgeois évolue vers la dématérialisation via le portail LBR (Luxemburger Recht). En pratique, vérifiez les modalités de dépôt actuelles avec le RCS — la loi du 14 mai 2019 reconnaît la signature avancée eIDAS pour les actes privés, ce qui inclut en principe les actes modificatifs d'ASBL sous seing privé.

Une ASBL luxembourgeoise peut-elle recevoir des subventions européennes avec des conventions signées électroniquement ?

Oui. La Commission européenne et les agences européennes (EURES, Erasmus+, etc.) acceptent généralement les documents signés électroniquement en avancé (AES eIDAS) pour les conventions de subvention. Vérifiez les exigences du programme spécifique dans l'appel à propositions.

Comment gérer la signature des procès-verbaux d'AG avec des membres résidant à l'étranger ?

Certyneo permet de faire signer les membres de votre CA ou AG à distance — chacun reçoit un lien par email, signe depuis son pays. La signature avancée eIDAS est valide dans toute l'UE. Pour les membres hors UE, la valeur de la signature dépend du droit applicable au contrat.

رفتن به جلو

Associations در کشورهای دیگر

سایر بخش‌ها در Luxembourg

راهنمای مطالعه

Associations & ESS

شروع کنید در Luxembourg امروز

طرح رایگان دائمی (5 پاکت / ماه)، بدون کارت بانکی. مطابق با eIDAS، میزبانی EU، audit trail شامل است.