Un assistant IA peut-il envoyer un contrat à signer sans votre accord ?

Pas à votre insu, à une condition que vous contrôlez. Avec le connecteur Certyneo, l'assistant prépare un brouillon, puis l'envoie dans une seconde action pour laquelle il vous demande votre accord. Cette demande vient de l'assistant : si vous lui avez permis d'envoyer sans confirmation, il ne la posera pas. L'autorisation est limitée à ce que vous avez accepté, et vous la retirez à tout moment dans Réglages > Applications connectées.

Pourquoi séparer le brouillon de l'envoi ?

Un envoi à signature a des effets chez des tiers : un signataire est prévenu, un document circule. On ne peut pas « reprendre » un e-mail parti. Un assistant peut mal comprendre une consigne, confondre deux modèles ou deux homonymes.

La séparation en deux étapes ramène l'erreur au seul endroit où elle ne coûte rien : le brouillon.

1. Brouillon : modèle, signataires, message. Aucun signataire prévenu. L'assistant vous donne un lien pour le relire dans Certyneo.
2. Envoi : une action distincte, que l'assistant signale comme irréversible. Vous donnez votre accord, l'envoi part.

Deux garde-fous s'ajoutent côté Certyneo : l'assistant ne peut envoyer qu'un brouillon qu'il a préparé lui-même (jamais un brouillon créé dans l'application), et un plafond horaire limite le nombre de brouillons et d'envois par connexion.

Que contrôler dans le brouillon avant d'accepter l'envoi ?

• le modèle : le bon nom, le bon niveau de signature ;
• les signataires : chaque adresse e-mail, lettre par lettre ;
• le nombre de signataires attendu par le modèle ;
• le message joint, s'il y en a un.

Que peut faire l'assistant, et que ne peut-il pas faire ?

L'autorisation se limite à des droits précis, affichés sur l'écran de consentement de Certyneo avant que vous acceptiez. L'assistant dispose de cinq actions :

• lister vos modèles de signature ;
• lister vos demandes de signature ;
• donner l'état d'une demande, signataire par signataire ;
• préparer un brouillon à partir d'un modèle au niveau de signature simple, avec 1 à 20 signataires ;
• envoyer un brouillon qu'il a lui-même préparé.

Les deux dernières n'existent que si vous avez accordé le droit d'écrire au moment de la connexion.

Dans tous les cas, l'assistant :

• ne reçoit jamais votre mot de passe ;
• ne reçoit ni le contenu de vos documents, ni les liens de signature, ni les codes de vérification des signataires ;
• ne signe pas à la place d'un signataire.

Comment retirer l'accès d'un assistant ?

Dans votre compte Certyneo, ouvrez Réglages > Applications connectées : vous y voyez les assistants autorisés et ce qu'ils peuvent faire, et vous pouvez en déconnecter un à tout moment. Il perd alors son accès.

Quelles protections côté Certyneo ?

• La connexion se fait par autorisation (OAuth) avec échange sécurisé du code : l'assistant n'obtient pas vos identifiants.
• Le nombre de requêtes, de brouillons et d'envois d'un assistant est limité par heure.
• Les règles de l'API s'appliquent aussi : quota de votre offre, adresse e-mail du compte vérifiée, limites propres aux comptes récents.
• Les erreurs sont tracées pour que nous puissions les corriger.
• Certyneo est une société de droit français ; les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Nous ne détaillons pas ici les mécanismes internes : la page sécurité décrit nos engagements. Nous n'affirmons aucune certification que nous n'avons pas obtenue.

Que faire si l'assistant s'est trompé ?

Avant l'envoi : corrigez ou abandonnez le brouillon, rien n'est parti. Après l'envoi : l'assistant ne peut pas le défaire, les signataires ont reçu leur invitation et l'envoi a consommé votre quota. L'annulation d'une demande envoyée se fait depuis l'application.

Questions fréquentes

L'assistant voit-il le contenu de mes contrats ?

Non. Il reçoit des informations de suivi : noms de modèles, objet et état des demandes, nom, adresse e-mail et avancement de chaque signataire. Jamais le contenu d'un document ni un lien de signature.

Les données de ma conversation vont-elles chez Certyneo ?

Non, sauf ce que l'assistant envoie à Certyneo pour exécuter votre demande (par exemple le nom d'un modèle ou une adresse de signataire).

Voir aussi : signature électronique avec une IA et la valeur juridique d'une signature.