SES, AES, QES : quel niveau de signature choisir ?
Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature. Voici comment choisir le bon selon vos enjeux juridiques.
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Les trois niveaux eIDAS
Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, du plus simple au plus exigeant.
- Signature simple (SES) : la plus courante. Adaptée aux devis, bons de commande, contrats commerciaux courants.
- Signature avancée (AES) : ajoute une vérification renforcée de l'identité du signataire (OTP par SMS, par exemple). Recommandée pour les contrats à enjeu.
- Signature qualifiée (QES) : équivalent juridique de la signature manuscrite, avec un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance. Exigée pour certains actes réglementés.
Plus l'enjeu financier ou juridique est élevé, plus le niveau doit être fort. En cas de litige, c'est le niveau de preuve d'identité qui fait la différence. Pour la majorité des usages professionnels, la signature simple suffit ; réservez la QES aux actes qui l'exigent explicitement.