Elektronische handtekening Recrutement Belgique

Promesse d'embauche, mandat de recherche, contrat de placement : signature tripartite conforme à la loi du 24 juillet 1987 et au RGPD.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement et bureaux de sélection belges de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat. Conforme à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et le placement payant, à la loi du 21 juillet 2016 sur la signature électronique et au RGPD.

Jurisdictie: Belgique (BE)
eIDAS-kader: eIDAS-verordening EU 910/2014
Hosting: IONOS Duitsland (EU)

Gebruikscenario's Recrutement in Belgique

Promesse d'embauche bilingue NL/FR

L'interface signataire Certyneo couvre le néerlandais et le français — essentiel pour les cabinets travaillant entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Le candidat signe dans sa langue, le PDF de la promesse reste dans la langue rédigée par le cabinet.

Mandat exclusif/non-exclusif avec entreprise cliente

Mandat de recherche signé en moins de 24 h pour démarrer la mission. Modalités d'honoraires, garantie de remplacement (généralement 3-6 mois), conditions de rupture : tout est tracé et archivé 10 ans (prescription commerciale article 2262bis Code civil belge).

Contrat de mise à disposition (intérim Belgique)

La loi du 24 juillet 1987 encadre strictement le travail intérimaire en Belgique. Certyneo coordonne la signature tripartite agence ↔ utilisateur ↔ intérimaire avec un audit trail unique conforme aux exigences du SPF Emploi.

Documenten in de sector Recrutement online ondertekenen

De documenten die deze sector het vaakst met Certyneo ondertekent:

Mandats de recrutement
Contrats de mise à disposition
Conventions d'honoraires
Promesses d'embauche
Contrats de portage
Documents RGPD candidats

Welk handtekeningniveau heb je nodig?

De eIDAS-verordening kent drie niveaus van elektronische handtekening. Certyneo dekt alle drie en stemt de authenticatie af op het vereiste niveau.

Gewoon (SES)

Voor documenten met een laag risico (offertes, bestellingen). Direct inzetbaar.

Geavanceerd (AES)

Gekoppeld aan de ondertekenaar met OTP per e-mail/sms en audit trail. Aanbevolen standaard voor de meeste contracten.

Gekwalificeerd (QES)

Juridisch gelijk aan de handgeschreven handtekening, met gekwalificeerd certificaat. Voor de meest gevoelige documenten.

Juridisch kader belge

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et placement payant

Cette loi encadre strictement les activités d'agence d'intérim et de bureau de placement en Belgique : agrément régional, contrats types, mentions obligatoires. Certyneo permet de coordonner les signatures tripartites avec un audit trail recevable par les autorités régionales (VDAB, FOREM, Actiris).

Loi du 21 juillet 2016 et eIDAS

La loi belge transpose le règlement eIDAS. La signature avancée Certyneo est reconnue valable et opposable pour les contrats de placement, mandats de recherche et promesses d'embauche. Pour les actes nécessitant la forme qualifiée (rares en recrutement), Certyneo route vers un TSP qualifié reconnu.

Een document ondertekenen in 4 stappen

1
Upload je document
Upload een PDF of begin met een sjabloon en plaats de velden voor handtekening, paraaf en datum.
2
Voeg ondertekenaars toe
Vul de ontvangers en de ondertekenvolgorde in; iedereen ontvangt een beveiligde link per e-mail.
3
Iedereen tekent online
Ondertekenaars authenticeren zich (OTP per e-mail of sms) en tekenen op computer of mobiel, zonder account.
4
Archivering met bewijskracht
Het ondertekende document en het eIDAS-bewijsrapport worden voorzien van een tijdstempel en gearchiveerd. Elke partij krijgt een kopie.

Officiële juridische bronnen

De toepasselijke wettelijke bronnen, raadpleegbaar op de officiële portalen:

Veelgestelde vragen — Recrutement Belgique

Un cabinet belge peut-il placer des candidats en France via Certyneo ?

Oui. Le règlement eIDAS impose la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre les États membres. Une promesse d'embauche signée électroniquement depuis Certyneo (plateforme UE) a la même valeur juridique en France qu'en Belgique. Les cabinets cross-border peuvent utiliser un seul outil pour tous leurs placements européens.

Faut-il un agrément régional pour utiliser Certyneo en agence d'intérim ?

L'agrément régional (VDAB, FOREM, Actiris) est exigé pour exercer l'activité d'intérim et de placement payant — c'est une obligation préalable. Certyneo est un outil de signature qui s'ajoute à votre activité agréée, il ne dispense d'aucune autorisation. En revanche, l'audit trail Certyneo facilite les contrôles administratifs.

Le candidat doit-il créer un compte Certyneo pour accepter une promesse ?

Non. Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via OTP SMS, et signe — sans téléchargement d'application, sans création de compte, sans CB. Indispensable pour les candidats internationaux et la mobilité Benelux.

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