Elektronički potpis Recrutement Belgique

Promesse d'embauche, mandat de recherche, contrat de placement : signature tripartite conforme à la loi du 24 juillet 1987 et au RGPD.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement et bureaux de sélection belges de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat. Conforme à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et le placement payant, à la loi du 21 juillet 2016 sur la signature électronique et au RGPD.

Jurisdikcija: Belgique (BE)
Okvir eIDAS: Uredba eIDAS EU 910/2014
Hosting: IONOS Njemačka (EU)

Slučajevi primjene Recrutement u Belgique

Promesse d'embauche bilingue NL/FR

L'interface signataire Certyneo couvre le néerlandais et le français — essentiel pour les cabinets travaillant entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Le candidat signe dans sa langue, le PDF de la promesse reste dans la langue rédigée par le cabinet.

Mandat exclusif/non-exclusif avec entreprise cliente

Mandat de recherche signé en moins de 24 h pour démarrer la mission. Modalités d'honoraires, garantie de remplacement (généralement 3-6 mois), conditions de rupture : tout est tracé et archivé 10 ans (prescription commerciale article 2262bis Code civil belge).

Contrat de mise à disposition (intérim Belgique)

La loi du 24 juillet 1987 encadre strictement le travail intérimaire en Belgique. Certyneo coordonne la signature tripartite agence ↔ utilisateur ↔ intérimaire avec un audit trail unique conforme aux exigences du SPF Emploi.

DokumentiRecrutementsignalizacije na mreži

Dokumenti koje ovaj sektor najčešće potpisuje s Certyneom:

Mandats de recrutement
Contrats de mise à disposition
Conventions d'honoraires
Promesses d'embauche
Contrats de portage
Documents RGPD candidats

Koji stepen potpisa odabrati?

Uredba o eIDAS-u definira tri razine elektroničkog potpisa, a Certyneo ih sve pokriva i prilagođava autentifikaciju potrebnom razini.

Sredstva za upravljanje

Za dokumente s niskim uloga (viz, kupovne naloge).

Uređaj za upravljanje vodom

Povezano s potpisnikom putem e-pošte/SMS-a i OTP-a.

Sposobna (SQ)

Pravni ekvivalent rukopisnog potpisa, s kvalificiranim certifikatom.

Pravni okvir belge

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et placement payant

Cette loi encadre strictement les activités d'agence d'intérim et de bureau de placement en Belgique : agrément régional, contrats types, mentions obligatoires. Certyneo permet de coordonner les signatures tripartites avec un audit trail recevable par les autorités régionales (VDAB, FOREM, Actiris).

Loi du 21 juillet 2016 et eIDAS

La loi belge transpose le règlement eIDAS. La signature avancée Certyneo est reconnue valable et opposable pour les contrats de placement, mandats de recherche et promesses d'embauche. Pour les actes nécessitant la forme qualifiée (rares en recrutement), Certyneo route vers un TSP qualifié reconnu.

Kako potpisati dokument u 4 koraka

1
Uvezite svoj dokument
Snimi PDF ili uzmi predložak, a zatim stavi polja za potpis, početak i datum.
2
Dodajte potpisnike.
Upišite ime i ime primatelja i potpisni nalog, a svaki će dobiti sigurnu vezu putem e-pošte.
3
Svaki znak na liniji
Potpisnici se autentifikuju (e-mail ili SMS OTP) i potpisuju s računala ili mobitela, bez stvaranja računa.
4
Arhivacija dokazne vrijednosti
Potpisani dokument i njegov eIDAS evidencijski dosje su vremenski zapečaćeni i arhivirani.

Službeni pravni izvori

U skladu s člankom 2. stavkom 2.

Često postavljana pitanja — Recrutement Belgique

Un cabinet belge peut-il placer des candidats en France via Certyneo ?

Oui. Le règlement eIDAS impose la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre les États membres. Une promesse d'embauche signée électroniquement depuis Certyneo (plateforme UE) a la même valeur juridique en France qu'en Belgique. Les cabinets cross-border peuvent utiliser un seul outil pour tous leurs placements européens.

Faut-il un agrément régional pour utiliser Certyneo en agence d'intérim ?

L'agrément régional (VDAB, FOREM, Actiris) est exigé pour exercer l'activité d'intérim et de placement payant — c'est une obligation préalable. Certyneo est un outil de signature qui s'ajoute à votre activité agréée, il ne dispense d'aucune autorisation. En revanche, l'audit trail Certyneo facilite les contrôles administratifs.

Le candidat doit-il créer un compte Certyneo pour accepter une promesse ?

Non. Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via OTP SMS, et signe — sans téléchargement d'application, sans création de compte, sans CB. Indispensable pour les candidats internationaux et la mobilité Benelux.

Naprijed

Recrutementu drugim zemljama

Ostali sektor uBelgique

Prikaz za čitanje

Cabinets de recrutement

Započnite u Belgique danas

Besplatan trajni plan (5 omotnica / mjesec), bez kreditne kartice. Sukladan eIDAS-u, hosting u EU, uključen audit trail.