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Un document du coffre-fort a-t-il une valeur juridique en cas de litige ?

سؤال پرسیده شده توسطÉCÉquipe Certyneoتیم Certyneoصدای فعال · 128

En cas de litige, un document conservé dans le coffre-fort a-t-il vraiment une valeur juridique reconnue ?

۱ پاسخ

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پاسخ پذیرفته‌شده

Oui. Le coffre-fort ne se contente pas de stocker un fichier : il en préserve l'intégrité. Chaque document archivé est scellé (empreinte numérique), horodaté et accompagné de son dossier de preuve, ce qui permet de démontrer qu'il n'a pas été modifié depuis sa signature.

En cas de contestation, vous pouvez produire le document et les éléments de preuve associés, conformes au cadre eIDAS. C'est cette chaîne — signature + scellement + horodatage + archivage — qui donne au document sa force probante.

پاسخ داده شده توسطÉCÉquipe Certyneoتیم Certyneoصدای فعال · 128

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