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Politique relative aux cookies

Conforme CNIL — recommandations 2020

Politique cookies distinguant les 3 catégories (strictement nécessaires, mesure d'audience, marketing), durée maximale 13 mois, gestion des préférences via bannière + paramètres navigateur.

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このテンプレートがカバーするもの

  • Distinction cookies essentiels / mesure / marketing
  • Durée 13 mois maximum (recommandation CNIL)
  • Bannière de gestion des préférences
  • Renvoi vers le DPO et CNIL pour les droits

Quand utiliser ce modèle

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  • Lister les cookies effectivement déposés (avec partenaires).
  • Préciser si Google Analytics est configuré en mode exempté ou nécessite consentement.
  • Donner un lien direct vers le gestionnaire de préférences (CMP).
  • Coordonner avec la Politique de confidentialité globale.

このテンプレートは弁護士を置き換えるものではありません

この文書は情報提供目的で、一般的な使用のために提供されます。Certyneoによってレビューされていますが、個別の法的アドバイスではありません。重要な契約(高額、特別条項、国際的コンテキスト、規制業界)については、弁護士の検証を受けてください。Certyneoはこのテンプレートの使用について責任を負いません。

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