Politique de confidentialité (RGPD)

Conforme RGPD + loi Informatique et Libertés

Modèle de politique de confidentialité couvrant les exigences du RGPD : identité du responsable, données collectées, finalités, bases légales, durées, transferts hors UE, droits de la personne, sécurité, cookies.

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このテンプレートがカバーするもの

Conforme RGPD (UE) 2016/679 articles 13-14, 15-22
Bases légales détaillées (contrat, intérêt légitime, consentement)
Durées de conservation explicites (compte, facturation, marketing)
Droits CNIL + procédure de réclamation

Quand utiliser ce modèle

Obligatoire dès qu'un site/service collecte la moindre donnée personnelle (formulaire de contact, compte utilisateur, newsletter). À publier en pied de page de tout site web.

À adapter avant publication

Identité du responsable de traitement (article 1).
Liste exhaustive des données collectées (article 2).
Sous-traitants utilisés (hébergement, emails, paiement) — article 5.
Si transferts hors UE : préciser le mécanisme (clauses-types, adéquation).
Désigner un DPO si activité principale impliquant suivi à grande échelle.

このテンプレートは弁護士を置き換えるものではありません

この文書は情報提供目的で、一般的な使用のために提供されます。Certyneoによってレビューされていますが、個別の法的アドバイスではありません。重要な契約（高額、特別条項、国際的コンテキスト、規制業界）については、弁護士の検証を受けてください。Certyneoはこのテンプレートの使用について責任を負いません。

プレビュー

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