Modèle de NDA bilatéral où les deux parties échangent des informations confidentielles : durée 5 ans, exceptions classiques (domaine public, tiers licite, développement indépendant), restitution ou destruction sur demande.
Exceptions classiques + obligation légale de divulgation
Droit français — Tribunal de commerce ou TGI
Quand utiliser ce modèle
Quand DEUX parties partagent des infos sensibles dans le cadre d'une coopération, d'une négociation commerciale ou d'un projet R&D conjoint. Si une seule partie partage, préférez le NDA unilatéral classique.
À adapter avant signature
Identifier les deux parties (raison sociale, SIREN, représentants).
Décrire le projet objet de l'accord (article 1).
Vérifier la juridiction si une partie est à l'étranger.
Adapter la durée si l'enjeu industriel est élevé (10 ans+).