Lettre de résiliation (modèle générique)

Abonnement, prestation, location, assurance

Modèle générique de lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception : contrat concerné, préavis, motif éventuel (loi Hamon, Chatel, déménagement), demande de confirmation.

テンプレートをダウンロード

3つの形式 — エディターに合ったものを選択してください。

PDF A4印刷／署名準備完了 HTMLプレビュー／コピープレーンテキスト基本エディター

電子署名用に送信 — 無料

このテンプレートがカバーするもの

Lettre recommandée avec AR (preuve d'envoi)
Cite la loi Hamon (assurance) ou loi Chatel (renouvellement tacite)
Demande de confirmation et décompte final
Demande de cessation des prélèvements

Quand utiliser ce modèle

Pour résilier tout type de contrat : abonnement (téléphone, internet, énergie), assurance, salle de sport, location, prestation de service. Adaptez le motif et le préavis selon le contrat.

À adapter avant envoi

Référence exacte du contrat (numéro, date de souscription).
Préavis applicable (1 mois pour assurance auto/habitation après 1 an, 30 jours pour téléphone, etc.).
Motif éventuel + justificatifs (déménagement, changement de situation).
Envoi en recommandé avec AR + conservation de la preuve d'envoi.

このテンプレートは弁護士を置き換えるものではありません

この文書は情報提供目的で、一般的な使用のために提供されます。Certyneoによってレビューされていますが、個別の法的アドバイスではありません。重要な契約（高額、特別条項、国際的コンテキスト、規制業界）については、弁護士の検証を受けてください。Certyneoはこのテンプレートの使用について責任を負いません。

プレビュー

完全なテンプレートは、ダウンロードなしで即座にプレビュー可能なHTMLで利用できます：

/templates/html/lettre-resiliation-ja.htmlを開く →