Lettre de mission consultant indépendant

Mission ponctuelle — facturation au jour

Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.

テンプレートをダウンロード

3つの形式 — エディターに合ったものを選択してください。

PDF A4印刷／署名準備完了 HTMLプレビュー／コピープレーンテキスト基本エディター

電子署名用に送信 — 無料

このテンプレートがカバーするもの

Tarif journalier (TJM) + budget total estimé
Frais au réel sur justificatifs
Indépendance affirmée (pas de subordination)
Propriété livrables transférée au paiement intégral

Quand utiliser ce modèle

Pour une mission de conseil ponctuelle (audit, transformation, accompagnement projet) facturée à la journée. Plus formel qu'une simple lettre d'engagement, plus léger qu'un contrat-cadre.

À adapter avant signature

Contexte et objectifs précis (article 1).
TJM et estimation du nombre de jours.
Méthode (ateliers, entretiens, restitution finale).
Politique de frais (déplacement, hébergement, restauration).
Clause de propriété : conserver les méthodologies génériques.

このテンプレートは弁護士を置き換えるものではありません

この文書は情報提供目的で、一般的な使用のために提供されます。Certyneoによってレビューされていますが、個別の法的アドバイスではありません。重要な契約（高額、特別条項、国際的コンテキスト、規制業界）については、弁護士の検証を受けてください。Certyneoはこのテンプレートの使用について責任を負いません。

プレビュー

完全なテンプレートは、ダウンロードなしで即座にプレビュー可能なHTMLで利用できます：

/templates/html/lettre-mission-consultant-ja.htmlを開く →