Devis avec acceptation électronique

Devis signable en ligne — eIDAS conforme

Modèle de devis prêt pour signature électronique : tableau détaillé HT/TTC, échéancier 30/40/30, modalités de paiement, validité 30 jours, mention eIDAS sur la valeur probante.

テンプレートをダウンロード

3つの形式 — エディターに合ったものを選択してください。

PDF A4印刷／署名準備完了 HTMLプレビュー／コピープレーンテキスト基本エディター

電子署名用に送信 — 無料

このテンプレートがカバーするもの

Signature électronique eIDAS — articles 1366-1367 Code civil
Échéancier 30 % commande / 40 % mi-parcours / 30 % livraison
Validité 30 jours par défaut
Pénalités de retard L. 441-10 + indemnité 40 EUR

Quand utiliser ce modèle

Pour tout devis B2B signable en ligne. Particulièrement adapté aux missions où la rapidité de signature est un avantage compétitif (consulting, créatifs, freelance).

À adapter avant envoi

Numéro de devis et date d'établissement.
Tableau détaillé des prestations (libellé, quantité, prix unitaire HT).
Délai d'exécution.
IBAN du compte bancaire.
Date limite de validité.

このテンプレートは弁護士を置き換えるものではありません

この文書は情報提供目的で、一般的な使用のために提供されます。Certyneoによってレビューされていますが、個別の法的アドバイスではありません。重要な契約（高額、特別条項、国際的コンテキスト、規制業界）については、弁護士の検証を受けてください。Certyneoはこのテンプレートの使用について責任を負いません。

プレビュー

完全なテンプレートは、ダウンロードなしで即座にプレビュー可能なHTMLで利用できます：

/templates/html/devis-acceptation-ja.htmlを開く →