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Certyneo

Tanda tangan elektronik Recrutement Belgique

Promesse d'embauche, mandat de recherche, contrat de placement : signature tripartite conforme à la loi du 24 juillet 1987 et au RGPD.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement et bureaux de sélection belges de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat. Conforme à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et le placement payant, à la loi du 21 juillet 2016 sur la signature électronique et au RGPD.

Yurisdiksi
Belgique (BE)
Kerangka kerja eIDAS
Regulasi eIDAS UE 910/2014
Hosting
IONOS Jerman (UE)

Kasus penggunaan Recrutement di Belgique

Promesse d'embauche bilingue NL/FR

L'interface signataire Certyneo couvre le néerlandais et le français — essentiel pour les cabinets travaillant entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Le candidat signe dans sa langue, le PDF de la promesse reste dans la langue rédigée par le cabinet.

Mandat exclusif/non-exclusif avec entreprise cliente

Mandat de recherche signé en moins de 24 h pour démarrer la mission. Modalités d'honoraires, garantie de remplacement (généralement 3-6 mois), conditions de rupture : tout est tracé et archivé 10 ans (prescription commerciale article 2262bis Code civil belge).

Contrat de mise à disposition (intérim Belgique)

La loi du 24 juillet 1987 encadre strictement le travail intérimaire en Belgique. Certyneo coordonne la signature tripartite agence ↔ utilisateur ↔ intérimaire avec un audit trail unique conforme aux exigences du SPF Emploi.

DokumenRecrutementsinyal online

Dokumen yang paling sering ditandatangani oleh sektor ini dengan Certyneo:

  • Mandats de recrutement
  • Contrats de mise à disposition
  • Conventions d'honoraires
  • Promesses d'embauche
  • Contrats de portage
  • Documents RGPD candidats

Apa level tanda tangan yang harus dipilih?

Peraturan eIDAS mendefinisikan tiga tingkat tanda tangan elektronik, dan Certyneo mencakup ketiga tingkat tersebut dan menyesuaikan otentikasi dengan tingkat yang diperlukan.

Sederhana (SES)

Untuk dokumen yang berisikan sedikit (mata uang, surat pesanan).

Berkembang (AES)

Terkait dengan penandatangan melalui OTP email/SMS dan jejak audit.

Berkualitas (QES)

Sama dengan tanda tangan tangan, dengan sertifikat kualifikasi, untuk dokumen yang paling sensitif.

Kerangka hukum belge

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et placement payant

Cette loi encadre strictement les activités d'agence d'intérim et de bureau de placement en Belgique : agrément régional, contrats types, mentions obligatoires. Certyneo permet de coordonner les signatures tripartites avec un audit trail recevable par les autorités régionales (VDAB, FOREM, Actiris).

Loi du 21 juillet 2016 et eIDAS

La loi belge transpose le règlement eIDAS. La signature avancée Certyneo est reconnue valable et opposable pour les contrats de placement, mandats de recherche et promesses d'embauche. Pour les actes nécessitant la forme qualifiée (rares en recrutement), Certyneo route vers un TSP qualifié reconnu.

Cara Mendaftar Dokumen dalam 4 Langkah

  1. 1

    Impor dokumen Anda

    Unduh PDF atau template, lalu masukkan tanda tangan, tanda awal, dan tanggal.

  2. 2

    Tambahkan tanda tangan

    Tuliskan nama penerima dan perintah penandatanganan; setiap orang akan menerima tautan aman melalui email.

  3. 3

    Setiap tanda di garis

    Para penandatangan mengotentikasi diri (OTP melalui email atau SMS) dan menandatangani dari komputer atau ponsel, tanpa membuat akun.

  4. 4

    Arsip yang Bernilai Bukti

    Dokumen yang ditandatangani dan rekaman bukti eIDASnya akan dicap waktu dan diarsipkan.

Sumber Hukum Resmi

Referensi hukum yang berlaku, dapat dilihat di portal resmi:

Pertanyaan yang sering diajukan — Recrutement Belgique

Un cabinet belge peut-il placer des candidats en France via Certyneo ?

Oui. Le règlement eIDAS impose la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre les États membres. Une promesse d'embauche signée électroniquement depuis Certyneo (plateforme UE) a la même valeur juridique en France qu'en Belgique. Les cabinets cross-border peuvent utiliser un seul outil pour tous leurs placements européens.

Faut-il un agrément régional pour utiliser Certyneo en agence d'intérim ?

L'agrément régional (VDAB, FOREM, Actiris) est exigé pour exercer l'activité d'intérim et de placement payant — c'est une obligation préalable. Certyneo est un outil de signature qui s'ajoute à votre activité agréée, il ne dispense d'aucune autorisation. En revanche, l'audit trail Certyneo facilite les contrôles administratifs.

Le candidat doit-il créer un compte Certyneo pour accepter une promesse ?

Non. Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via OTP SMS, et signe — sans téléchargement d'application, sans création de compte, sans CB. Indispensable pour les candidats internationaux et la mobilité Benelux.

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