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Quelle différence entre signature simple, avancée et qualifiée ?

J'entends parler de signature simple, avancée et qualifiée. Quelle est la différence concrète, et laquelle choisir selon mes documents ?

1 réponse

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Réponse acceptée

Ces trois niveaux viennent du règlement européen eIDAS :

  • Signature simple (SES) : la plus rapide, idéale pour les documents courants à faible risque (devis, bons de commande, attestations internes).
  • Signature avancée (AES) : ajoute une vérification d'identité renforcée du signataire (par ex. un code par SMS) et un lien fort entre le signataire et le document. Recommandée pour les contrats commerciaux, RH ou les baux.
  • Signature qualifiée (QES) : le niveau le plus élevé, équivalent juridique de la signature manuscrite, avec vérification d'identité par un prestataire qualifié. Requise pour certains actes sensibles.

En pratique, la signature avancée couvre la grande majorité des besoins professionnels. Vous choisissez le niveau au moment de préparer l'envoi.

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