Factur-X, UBL et CII : les formats de la facture électronique
La réforme impose des formats structurés, lisibles à la fois par les humains et par les machines. Trois formats socles sont admis : Factur-X, UBL et CII, tous conformes à la norme européenne EN 16931.
Le socle des formats admis
Pour garantir l'interopérabilité, la réforme s'appuie sur la norme européenne EN 16931, qui définit un modèle sémantique de facture. Les trois formats socles retenus en France sont Factur-X, UBL et CII, tous compatibles avec cette norme.
- Factur-X est un format mixte : un PDF lisible auquel est associé un fichier XML de données structurées.
- UBL (Universal Business Language) est un format XML largement utilisé au niveau international.
- CII (Cross Industry Invoice) est un format XML issu des travaux des Nations unies.
- Tous trois respectent le socle sémantique EN 16931, gage d'interopérabilité entre plateformes.
Comprendre les trois formats
Comment choisir et produire le bon format
- 1
Évaluer votre maturité
Factur-X convient aux entreprises en transition ; UBL ou CII s'imposent souvent dans les intégrations ERP avancées.
- 2
Vérifier la compatibilité de vos outils
Assurez-vous que votre logiciel de gestion produit un des formats socles conformes à EN 16931.
- 3
Contrôler les mentions obligatoires
Chaque format doit contenir l'ensemble des données fiscales et légales attendues pour être valable.
- 4
S'appuyer sur la plateforme pour la conversion
Votre plateforme agréée peut convertir entre formats pour garantir l'interopérabilité avec vos partenaires.
Questions fréquentes
- Quel format choisir entre Factur-X, UBL et CII ?
- Factur-X est souvent recommandé pour débuter, car son PDF reste lisible tout en embarquant les données structurées. UBL et CII, formats XML purs, conviennent aux intégrations avancées avec un ERP. Les trois sont admis par la réforme.
- Factur-X est-il un simple PDF ?
- Non. Factur-X est un format mixte : un PDF lisible auquel est associé un fichier XML de données structurées. C'est cette partie structurée qui le rend conforme, à la différence d'un PDF classique envoyé par e-mail.
- Qu'est-ce que la norme EN 16931 ?
- EN 16931 est la norme européenne qui définit le modèle sémantique d'une facture électronique : quelles données doivent figurer et ce qu'elles signifient. Factur-X, UBL et CII respectent tous ce socle, ce qui assure leur interopérabilité.
- Dois-je gérer plusieurs formats selon mes clients ?
- Pas nécessairement. Votre plateforme de dématérialisation partenaire peut convertir votre facture dans le format attendu par le destinataire. Vous pouvez donc produire un format unique et laisser la plateforme assurer l'interopérabilité.
- Mon logiciel actuel produit-il ces formats ?
- Cela dépend de votre outil. De nombreux logiciels de gestion et ERP intègrent désormais la génération de Factur-X, UBL ou CII. Vérifiez auprès de votre éditeur et testez la conformité des fichiers produits.
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