電子署名 BTP Suisse
BTP suisse : signature électronique pour marchés publics (LMPub), SIA 118 et contrats de sous-traitance.
Pour les entreprises de construction suisses, Certyneo couvre la signature des marchés publics (LMPub/AIMP), des contrats SIA 118 et des ordres de service — avec signature avancée et qualifiée (QES Swisscom Sign) selon les exigences contractuelles.
- 管轄権
- Suisse (CH)
- eIDASフレームワーク
- ZertES + eIDAS認識
- ホスティング
- 欧州連合（IONOS）
SuisseにおけるBTPのユースケース
Marchés publics fédéraux et cantonaux (LMPub / SIMAP)
La loi fédérale sur les marchés publics (LMPub, RS 172.056.1) et l'accord intercantonal AIMP organisent la soumission électronique via la plateforme SIMAP. La signature qualifiée (QES) Swisscom Sign est requise pour les marchés formalisés ; la signature avancée (AES) couvre les marchés de gré à gré et les travaux inférieurs aux seuils.
Contrats SIA 118 et conditions générales
Les conditions générales SIA 118 (norme de la Société suisse des ingénieurs et des architectes) s'appliquent à la grande majorité des chantiers suisses. Les avenants aux marchés SIA peuvent être signés électroniquement — la signature avancée AES est suffisante pour les modifications contractuelles entre parties privées.
Rapports de chantier et réceptions de travaux
Les procès-verbaux de réception (article 157 ss SIA 118), les rapports journaliers et les décomptes finaux peuvent être signés électroniquement sur mobile. Le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur signent simultanément ou séquentiellement — l'audit trail Certyneo horodaté constitue la preuve de la date de réception, déterminante pour les délais de garantie.
文書BTPオンラインの信号
この業界がCertyneoと最も頻繁に署名する文書は:
- Devis et bons de commande
- Marchés de travaux
- Situations de travaux
- Procès-verbaux de réception
- Avenants de chantier
- Contrats de sous-traitance (DC4)
署名レベルは何を選ぶか?
eIDAS規則は電子署名の3つのレベルを定義しています Certyneoは3つのレベルをすべてカバーし,認証を必要なレベルに調整しています
シンプル (SES)
低リスクの文書 (通貨,注文書) は即座に開始します
進んだ (AES)
SMS OTP と監査証跡を通じて署名者に関連付けられています。ほとんどの契約に推奨される標準レベル。
合格 (QES)
法律上 手書きの署名と同等で 資格証明書があります
suisse法律フレームワーク
LMPub, AIMP et signature électronique
La loi fédérale sur les marchés publics (LMPub, entrée en vigueur le 1er janvier 2021) et l'accord intercantonal révisé AIMP imposent la soumission électronique pour les marchés formalisés. La plateforme SIMAP.ch accepte les signatures avancées et qualifiées certifiées selon ZertES. Certyneo route automatiquement vers Swisscom Sign pour les QES requises.
ZertES et CO art. 14 — signature qualifiée pour actes formels
Pour les contrats nécessitant la forme écrite au sens du CO (art. 11), seule la signature qualifiée (QES) vaut. Dans le BTP suisse, les concessions de travaux publics et certains baux à long terme entrent dans cette catégorie. La signature avancée (AES) couvre 80% des contrats de chantier courants sans exigence de forme écrite légale.
4つのステップで文書にサインする
- 1
文書を輸入してください
PDFをダウンロードするか テンプレートからダウンロードして サイン,エンプリング,日付を入れます
- 2
署名者全員を追加してください
宛先と署名順序を記載し メールで安全なリンクを 受け取ります
- 3
線上にあるすべてのサイン
署名者は自己認証 (OTP メールやSMS) をして,アカウントを作成せずに,コンピュータや携帯電話から署名します.
- 4
証拠価値のあるアーカイブ
署名された文書と eIDASの証拠ファイルは 時刻印を付けられ,保管されます.各当事者はコピーを受け取ります.
公式な法律情報
公式ポータルで参照できる適用法的な参照:
よくある質問 — BTP Suisse
SIMAP accepte-t-il les PDF signés par Certyneo ?
Oui, pour les offres nécessitant une signature avancée (AES eIDAS ou ZertES). Pour les marchés exigeant une QES, Certyneo route vers Swisscom Sign, dont le certificat est reconnu sur la liste de confiance suisse (TSL DFJP). Vérifiez le cahier des charges de l'appel d'offres pour le niveau requis.
La SIA 118 impose-t-elle un niveau de signature particulier pour les ordres de service ?
Non. La SIA 118 n'impose pas la forme écrite légale pour les ordres de service ordinaires — la signature avancée (AES) est suffisante et largement pratiquée. La forme écrite légale (QES) ne devient obligatoire que si les parties l'ont contractuellement convenu ou si un avenant modifie substantiellement le prix global.
Comment gérer les contrats quadrilingues en BTP suisse ?
Certyneo est disponible en 41 langues dont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. Le portail signataire s'adapte automatiquement à la langue du destinataire. Le PDF du contrat reste dans la langue de rédaction choisie par les parties — la signature électronique n'impacte pas la langue contractuelle.