Signature électronique certifiée : les 3 niveaux eIDAS expliqués
Une signature électronique « certifiée » n'a pas une définition unique : le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux (simple, avancée, qualifiée), chacun avec son propre poids juridique et sa propre exigence de preuve d'identité. Ce guide vous aide à choisir le bon niveau selon votre cas d'usage, puis vous montre comment Certyneo délivre les trois — du SES gratuit au QES qualifié.
Niveau 1
Signature simple (SES)
Adaptée aux échanges courants : devis, accords commerciaux, NDA. Recevable en justice avec un audit trail complet. Plan gratuit Certyneo.
Niveau 2
Signature avancée (AES)
Identité du signataire vérifiée par OTP SMS ou email. Recommandée pour contrats RH, mandats immobiliers, factures > 1 000 €.
Niveau 3
Signature qualifiée (QES)
Équivalent juridique strict de la signature manuscrite. Identité vérifiée par un prestataire qualifié. Obligatoire pour actes notariés, marchés publics > seuils.
Quelles solutions offrent quel niveau eIDAS ?
| Solution | SES | AES | QES | Hébergement |
|---|---|---|---|---|
| Certyneo | Inclus, gratuit | Inclus dès 9 € | À la demande (partenaire qualifié UE) | UE (Allemagne) |
| Yousign | Plan Basic | Plan Pro | Plan Pro+ | France (OVHcloud) |
| DocuSign | Tous plans | Plan Standard | Plan Standard EU | Global / EU option |
| Universign | Pay-per-use | Pay-per-use | Pay-per-use (leader FR) | France |
| Adobe Acrobat Sign | Tous plans | Plan Enterprise | Add-on payant | US (Adobe Cloud) |
Certyneo : signature certifiée eIDAS dès le plan gratuit
Certyneo est conçu autour des trois niveaux eIDAS. La signature simple (SES) est incluse gratuitement, la signature avancée (AES) avec vérification OTP dès le plan Personnel à 9 €/mois, et la signature qualifiée (QES) est disponible à la demande via notre partenaire qualifié au sens de l'article 28 du règlement eIDAS. Toutes les signatures produisent une preuve cryptographique recevable dans les 27 États membres.
- Conformité eIDAS native (SES + AES inclus)
- OTP SMS ou email pour AES
- Certificat de signature X.509
- Audit trail horodaté qualifié
- QES à la demande via partenaire qualifié
- Archivage des preuves 10 ans
- Vérification d'intégrité publique
Comment obtenir une signature certifiée en 5 minutes
- 1
Choisissez le niveau eIDAS
SES (par défaut), AES (avec OTP) ou QES (vérification d'identité avancée). Certyneo propose un assistant pour vous orienter.
- 2
Importez le document
PDF, Word, image. Tous les formats sont préservés sans perte.
- 3
Vérification d'identité
SES = email seul. AES = email + OTP SMS. QES = pièce d'identité + visioconférence (5-10 min).
- 4
Signature électronique
Le signataire signe dans son navigateur. Le certificat de signature est généré à la volée.
- 5
Téléchargement des preuves
Document signé + certificat de signature + audit trail au format PDF/A — opposables en justice.
Quel niveau eIDAS choisir pour mon document ?
Pour la majorité des contrats B2B (devis, NDA, accords commerciaux), la SES suffit. Pour les contrats RH, mandats immobiliers et factures importantes, l'AES est recommandée (preuve d'identité renforcée). La QES est obligatoire pour les actes notariés, certaines transactions immobilières et les marchés publics au-dessus de seuils définis par la commande publique.
Questions fréquentes sur la signature électronique certifiée
- Quelle est la différence entre une signature « certifiée » et une signature « qualifiée » ?
- « Certifiée » est un terme marketing flou : il peut désigner SES, AES ou QES. « Qualifiée » (QES) a une définition stricte dans le règlement eIDAS et désigne le niveau le plus élevé, équivalent juridique de la signature manuscrite. Une signature SES est aussi « certifiée » au sens où elle s'appuie sur un certificat numérique, mais elle n'a pas le même poids légal qu'une QES.
- Une signature électronique certifiée est-elle gratuite ?
- La signature simple (SES) peut être gratuite — Certyneo l'inclut dans son plan permanent (5 enveloppes/mois). L'AES nécessite un OTP donc des frais opérationnels (à partir de 9 €/mois chez Certyneo). La QES nécessite une vérification d'identité par un prestataire qualifié et est facturée à l'usage (9-30 € par signature selon le prestataire).
- Quels documents nécessitent une signature qualifiée (QES) ?
- En France, principalement les actes notariés (vente immobilière chez le notaire), certains marchés publics au-dessus de seuils, les actes d'avocat sur demande des parties, et certains documents bancaires. Pour la majorité des contrats privés, la SES ou l'AES suffit.
- Comment vérifier qu'une signature électronique est conforme eIDAS ?
- Le document signé doit s'accompagner d'un audit trail contenant : l'identité du signataire (email + IP + horodatage), un certificat de signature X.509 valide, et un hash cryptographique du document signé. Tous les PDF signés par Certyneo s'ouvrent dans Acrobat Reader avec la barre de validation eIDAS visible.
- Quelle valeur juridique a une signature électronique certifiée ?
- Selon l'article 25 du règlement eIDAS : une SES est recevable comme preuve mais son poids dépend de l'audit trail. Une AES bénéficie d'une présomption de fiabilité renforcée. Une QES a la même valeur juridique stricte qu'une signature manuscrite et ne peut être contestée par le seul fait qu'elle est électronique.