דלג לתוכן ראשי
Certyneo

חתימה אלקטרונית Recrutement Belgique

Promesse d'embauche, mandat de recherche, contrat de placement : signature tripartite conforme à la loi du 24 juillet 1987 et au RGPD.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement et bureaux de sélection belges de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat. Conforme à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et le placement payant, à la loi du 21 juillet 2016 sur la signature électronique et au RGPD.

סמכות שיפוטית
Belgique (BE)
מסגרת eIDAS
תקנון eIDAS EU 910/2014
אירוח
IONOS גרמניה (EU)

מקרי שימוש Recrutement ב-Belgique

Promesse d'embauche bilingue NL/FR

L'interface signataire Certyneo couvre le néerlandais et le français — essentiel pour les cabinets travaillant entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Le candidat signe dans sa langue, le PDF de la promesse reste dans la langue rédigée par le cabinet.

Mandat exclusif/non-exclusif avec entreprise cliente

Mandat de recherche signé en moins de 24 h pour démarrer la mission. Modalités d'honoraires, garantie de remplacement (généralement 3-6 mois), conditions de rupture : tout est tracé et archivé 10 ans (prescription commerciale article 2262bis Code civil belge).

Contrat de mise à disposition (intérim Belgique)

La loi du 24 juillet 1987 encadre strictement le travail intérimaire en Belgique. Certyneo coordonne la signature tripartite agence ↔ utilisateur ↔ intérimaire avec un audit trail unique conforme aux exigences du SPF Emploi.

מסמכיםRecrutementסימנים באינטרנט

המסמכים שהעסק חותם בהם לעתים קרובות עם Certyneo:

  • Mandats de recrutement
  • Contrats de mise à disposition
  • Conventions d'honoraires
  • Promesses d'embauche
  • Contrats de portage
  • Documents RGPD candidats

איזה רמה של חתימה לבחור?

תקנת eIDAS מגדירה שלושה רמות של חתימה אלקטרונית. סרטינוא מכסה את כל שלושת רמות אלה ומסתגל את האישור לרמה הנדרשת.

פשוט (SES)

עבור מסמכים בעלי סיכון נמוך (מטבע, רשימות רכישה).

מתקדמת (AES)

קשור לחתימה באמצעות OTP דואר אלקטרוני / SMS ודרכו. סטנדרט מומלץ עבור רוב החוזים.

מיומנת (QES)

זה המקביל המשפטי לחתימה ידנית, עם תעודת הכשרה, עבור העבודות הרגישות ביותר.

מסגרת חוקית belge

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et placement payant

Cette loi encadre strictement les activités d'agence d'intérim et de bureau de placement en Belgique : agrément régional, contrats types, mentions obligatoires. Certyneo permet de coordonner les signatures tripartites avec un audit trail recevable par les autorités régionales (VDAB, FOREM, Actiris).

Loi du 21 juillet 2016 et eIDAS

La loi belge transpose le règlement eIDAS. La signature avancée Certyneo est reconnue valable et opposable pour les contrats de placement, mandats de recherche et promesses d'embauche. Pour les actes nécessitant la forme qualifiée (rares en recrutement), Certyneo route vers un TSP qualifié reconnu.

איך לחתום על מסמך ב-4 צעדים

  1. 1

    תביא את המסמך שלך

    הורד PDF או תפתח דפוס, ואז שים את השדות לחתום, סימום וטקסט.

  2. 2

    הוסיפו את החתומים.

    כתוב מי יקבל את המכתב והסדר לחתום, וכולם יקבלו קישור מאובטח בדוא"ל.

  3. 3

    כל סימן באינטרנט

    החתומים מאמתים את עצמם (OTP דואר אלקטרוני או הודעות טקסט) ומחתמים ממחשב או טלפון נייד, ללא הקמת חשבון.

  4. 4

    ארכיון בעל ערך ראייה

    המסמך החתום והתיק ההוכח של eIDAS שלו מסומנים על ידי עיתון זמן ומרשמים.

מקורות משפטיים רשמיים

ההצגות החוקיות החלים, ניתן לראותן באתר הרשמי:

שאלות נפוצות — Recrutement Belgique

Un cabinet belge peut-il placer des candidats en France via Certyneo ?

Oui. Le règlement eIDAS impose la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre les États membres. Une promesse d'embauche signée électroniquement depuis Certyneo (plateforme UE) a la même valeur juridique en France qu'en Belgique. Les cabinets cross-border peuvent utiliser un seul outil pour tous leurs placements européens.

Faut-il un agrément régional pour utiliser Certyneo en agence d'intérim ?

L'agrément régional (VDAB, FOREM, Actiris) est exigé pour exercer l'activité d'intérim et de placement payant — c'est une obligation préalable. Certyneo est un outil de signature qui s'ajoute à votre activité agréée, il ne dispense d'aucune autorisation. En revanche, l'audit trail Certyneo facilite les contrôles administratifs.

Le candidat doit-il créer un compte Certyneo pour accepter une promesse ?

Non. Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via OTP SMS, et signe — sans téléchargement d'application, sans création de compte, sans CB. Indispensable pour les candidats internationaux et la mobilité Benelux.

ללכת רחוק יותר

Recrutementבמדינות אחרות

תחומים אחריםBelgique

מדריך לקריאה

Cabinets de recrutement

התחילו ב-Belgique היום

תוכנית חינם תמידית (5 מעטפות / חודש), ללא כרטיס אשראי. תואם eIDAS, אירוח EU, audit trail כלול.