Guide QES
Tout savoir sur la signature qualifiรฉe (QES)
La QES est le seul niveau de signature รฉlectronique strictement รฉquivalent ร une signature manuscrite dans toute l'Union europรฉenne. Voici comment elle fonctionne et comment l'utiliser sur Certyneo.
Qu'est-ce que la signature qualifiรฉe ?
La QES (Qualified Electronic Signature) est le plus haut des trois niveaux de signature รฉlectronique dรฉfinis par le rรจglement europรฉen eIDAS (UE) nยฐ910/2014. Elle est juridiquement รฉquivalente ร une signature manuscrite dans les 27 รtats membres, sans formalitรฉ supplรฉmentaire.
Concrรจtement, elle repose sur un certificat numรฉrique dรฉlivrรฉ personnellement au signataire aprรจs vรฉrification stricte de son identitรฉ, et crรฉรฉ via un dispositif de signature certifiรฉ gรฉrรฉ par un prestataire de services de confiance qualifiรฉ (QTSP) figurant sur la liste de confiance europรฉenne.
Quand utiliser la QES plutรดt que SES ou AES ?
Pour la plupart des contrats commerciaux, la signature avancรฉe (AES) suffit. La QES devient nรฉcessaire dans ces cas :
- Actes notariรฉs et dossiers transmis ร des administrations exigeant le niveau qualifiรฉ (INPI, certaines prรฉfectures).
- Contrats ร trรจs fort enjeu oรน la force probante doit รชtre incontestable (M&A, cessions immobiliรจres).
- Marchรฉs publics et appels d'offres demandant explicitement une signature de niveau qualifiรฉ.
- Signatures ร valeur transfrontaliรจre oรน le rรฉcipiendaire exige le niveau eIDAS maximal.
Comment รงa marche en pratique
รtape 1
Le signataire installe Evrotrust ou itsme
Une seule fois, depuis l'App Store ou Google Play. Crรฉation de compte avec scan d'une piรจce d'identitรฉ et selfie vidรฉo (5 ร 10 minutes).
รtape 2
Vous envoyez votre enveloppe Certyneo
Dans le wizard d'envoi, choisissez le niveau ยซ Qualifiรฉe (QES) ยป. Le destinataire reรงoit un email comme pour toute signature Certyneo.
รtape 3
Le signataire signe depuis l'app
Il clique le lien dans l'email, ouvre l'app, confirme avec son PIN/biomรฉtrie. La signature qualifiรฉe est apposรฉe et le document signรฉ revient automatiquement sur Certyneo.
Installer Evrotrust en 5 minutes
Evrotrust est l'application de signature qualifiรฉe la plus accessible aux utilisateurs europรฉens. Elle est compatible iOS et Android et reconnue par tous les QTSP partenaires de Certyneo.
Tรฉlรฉchargez l'application
Choisissez votre store : App Store pour iPhone, Google Play pour Android. L'installation est gratuite.
Crรฉez votre compte
Renseignez votre nom, prรฉnom, email et numรฉro de tรฉlรฉphone. Un code de vรฉrification est envoyรฉ par SMS.
Scannez votre piรจce d'identitรฉ
Carte d'identitรฉ, passeport ou titre de sรฉjour. L'application guide la prise de vue (recto, verso, hologramme).
Vidรฉo selfie
Une courte vidรฉo (~10 secondes) est enregistrรฉe pour confirmer votre identitรฉ. Le compte est activรฉ immรฉdiatement aprรจs validation par leurs รฉquipes (quelques minutes).
Combien รงa coรปte ?
9,90 โฌ TTC
par signature qualifiรฉe (au-delร du forfait Certyneo)
Facturรฉ ร l'usage sur votre prochaine facture mensuelle Certyneo. Aucun coรปt fixe : si aucun de vos signataires n'utilise la QES dans le mois, aucun supplรฉment n'est ajoutรฉ. Les signatures Simple (SES) et Avancรฉe (AES) restent incluses dans votre forfait sans surcoรปt.
Questions frรฉquentes
Le signataire doit-il avoir un compte Evrotrust avant de recevoir l'enveloppe ?
Idรฉalement oui โ sinon il devra interrompre la signature pour installer l'app puis revenir. Pour les destinataires que vous savez non รฉquipรฉs, prรฉvenez-les par email avant d'envoyer l'enveloppe QES.
Peut-on utiliser itsme au lieu d'Evrotrust ?
Oui, mais itsme n'est disponible que pour les rรฉsidents belges (numรฉro de tรฉlรฉphone et compte bancaire belges requis ร l'enrรดlement). Pour le reste de l'Union europรฉenne, Evrotrust est la bonne option.
La QES a-t-elle vraiment la mรชme valeur qu'une signature manuscrite ?
Oui โ c'est explicitement รฉcrit dans l'article 25 du rรจglement eIDAS. Aucune autoritรฉ, juge ou administration europรฉenne ne peut refuser une QES au motif qu'elle est รฉlectronique. C'est le seul niveau qui bรฉnรฉficie de cette prรฉsomption automatique.
Que se passe-t-il si le signataire abandonne en cours de signature ?
Aucune signature n'est apposรฉe, donc aucun supplรฉment n'est facturรฉ. L'enveloppe reste en attente jusqu'ร ce que le signataire revienne, ou jusqu'ร ce que vous l'annuliez depuis votre tableau de bord.
Prรชt ร envoyer votre premiรจre signature qualifiรฉe ?
Connectez-vous, choisissez le niveau Qualifiรฉe (QES) dans le wizard, et envoyez votre enveloppe.
Crรฉer une enveloppe QES