Signature électronique pour experts-comptables

Oui — le Conseil supérieur de l'Ordre a confirmé en 2019 la pleine compatibilité de la signature électronique conforme eIDAS avec la norme NPMQ et le code de déontologie (décret 2012-432). La signature électronique avancée (AES) est le standard recommandé pour la lettre de mission et tous les documents de mission.

La signature avancée (AES) est le standard recommandé : vérification d'identité par OTP SMS, certificat unique par signataire, horodatage qualifié. Elle bénéficie de la présomption de fiabilité (art. 1367 Code civil) — utile en cas de contestation client. Le SES (signature simple) est acceptable mais sous-dimensionné. La QES est réservée aux missions à très fort enjeu (commissariat aux apports).

La lettre de mission est signée par le représentant du cabinet (associé inscrit au Tableau) ET par le client (gérant SARL, président SAS, particulier). Notre flux multi-signataires gère la signature séquentielle ou parallèle. Pour un client personne morale, le pouvoir de signature peut être vérifié via Kbis récent automatiquement.

10 ans à compter de la fin de la mission, en alignement avec l'article L123-22 du Code de commerce (conservation des documents comptables). Certyneo archive automatiquement la lettre signée + son audit trail eIDAS pendant cette durée, gratuitement, avec accès immédiat pour répondre à un contrôle qualité de l'Ordre ou un litige client.

Connecteurs natifs disponibles pour les principaux logiciels du marché — Pennylane, Cegid Quadra/Loop, Sage 50/100, ACD, Quadratus. Vous générez la lettre de mission directement depuis votre logiciel, l'envoyez en un clic via Certyneo, et le statut de signature remonte automatiquement dans votre dossier client.

Non — le code de déontologie (décret 2012-432) impose le contenu (identité, périmètre, durée, honoraires, résiliation, RCP) mais pas le format. Que la lettre soit papier ou électronique, elle doit être signée AVANT le début de la mission et conservée 10 ans. La traçabilité électronique facilite la revue annuelle NPMQ.

Notre tarification est par compte (pas par utilisateur émetteur), donc un cabinet de 5+ collaborateurs paie le même prix qu'un cabinet de 1 collaborateur. Plan Business à 39 €/mois ou Business Pro à 99 €/mois avec enveloppes illimitées — souvent moins cher que la concurrence facturée par utilisateur.

Oui — l'attestation pour banque (financement, garantie locative, prêt) est un document sous seing privé qui suit le régime de l'article 1366 du Code civil. La signature électronique avancée garantit l'identité du signataire (inscrit au Tableau de l'Ordre) et l'intégrité du document. La banque accepte ce format depuis 2018.