Quand utiliser ce modèle
Quand DEUX parties partagent des infos sensibles dans le cadre d'une coopération, d'une négociation commerciale ou d'un projet R&D conjoint. Si une seule partie partage, préférez le NDA unilatéral classique.
À adapter avant signature
- Identifier les deux parties (raison sociale, SIREN, représentants).
- Décrire le projet objet de l'accord (article 1).
- Vérifier la juridiction si une partie est à l'étranger.
- Adapter la durée si l'enjeu industriel est élevé (10 ans+).