Lettre de résiliation (modèle générique)

Abonnement, prestation, location, assurance

Modèle générique de lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception : contrat concerné, préavis, motif éventuel (loi Hamon, Chatel, déménagement), demande de confirmation.

下載範本

三種格式 — 請選擇適合您編輯器的格式。

PDF A4可直接列印 / 簽署 HTML預覽 / 複製純文字基本編輯器

寄送電子簽名 — 免費

此範本涵蓋內容

Lettre recommandée avec AR (preuve d'envoi)
Cite la loi Hamon (assurance) ou loi Chatel (renouvellement tacite)
Demande de confirmation et décompte final
Demande de cessation des prélèvements

Quand utiliser ce modèle

Pour résilier tout type de contrat : abonnement (téléphone, internet, énergie), assurance, salle de sport, location, prestation de service. Adaptez le motif et le préavis selon le contrat.

À adapter avant envoi

Référence exacte du contrat (numéro, date de souscription).
Préavis applicable (1 mois pour assurance auto/habitation après 1 an, 30 jours pour téléphone, etc.).
Motif éventuel + justificatifs (déménagement, changement de situation).
Envoi en recommandé avec AR + conservation de la preuve d'envoi.

此範本無法取代律師

本文件僅供參考,供日常使用。已由 Certyneo 審閱,但不具個人化法律建議效力。對於任何重要合約 — 大額、特殊條款、國際情境、受規範產業 — 請請律師審核。Certyneo 對此範本的使用不承擔任何責任。

預覽

完整範本可以 HTML 格式立即檢視,毋需下載:

開啟 /templates/html/lettre-resiliation-zh-TW.html →