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Lettre de mission consultant indépendant

Mission ponctuelle — facturation au jour

Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.

下載範本

三種格式 — 請選擇適合您編輯器的格式。

寄送電子簽名 — 免費

此範本涵蓋內容

  • Tarif journalier (TJM) + budget total estimé
  • Frais au réel sur justificatifs
  • Indépendance affirmée (pas de subordination)
  • Propriété livrables transférée au paiement intégral

Quand utiliser ce modèle

Pour une mission de conseil ponctuelle (audit, transformation, accompagnement projet) facturée à la journée. Plus formel qu'une simple lettre d'engagement, plus léger qu'un contrat-cadre.

À adapter avant signature

  • Contexte et objectifs précis (article 1).
  • TJM et estimation du nombre de jours.
  • Méthode (ateliers, entretiens, restitution finale).
  • Politique de frais (déplacement, hébergement, restauration).
  • Clause de propriété : conserver les méthodologies génériques.

此範本無法取代律師

本文件僅供參考,供日常使用。已由 Certyneo 審閱,但不具個人化法律建議效力。對於任何重要合約 — 大額、特殊條款、國際情境、受規範產業 — 請請律師審核。Certyneo 對此範本的使用不承擔任何責任。

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