Devis avec acceptation électronique

Devis signable en ligne — eIDAS conforme

Modèle de devis prêt pour signature électronique : tableau détaillé HT/TTC, échéancier 30/40/30, modalités de paiement, validité 30 jours, mention eIDAS sur la valeur probante.

下載範本

三種格式 — 請選擇適合您編輯器的格式。

PDF A4可直接列印 / 簽署 HTML預覽 / 複製純文字基本編輯器

寄送電子簽名 — 免費

此範本涵蓋內容

Signature électronique eIDAS — articles 1366-1367 Code civil
Échéancier 30 % commande / 40 % mi-parcours / 30 % livraison
Validité 30 jours par défaut
Pénalités de retard L. 441-10 + indemnité 40 EUR

Quand utiliser ce modèle

Pour tout devis B2B signable en ligne. Particulièrement adapté aux missions où la rapidité de signature est un avantage compétitif (consulting, créatifs, freelance).

À adapter avant envoi

Numéro de devis et date d'établissement.
Tableau détaillé des prestations (libellé, quantité, prix unitaire HT).
Délai d'exécution.
IBAN du compte bancaire.
Date limite de validité.

此範本無法取代律師

本文件僅供參考,供日常使用。已由 Certyneo 審閱,但不具個人化法律建議效力。對於任何重要合約 — 大額、特殊條款、國際情境、受規範產業 — 請請律師審核。Certyneo 對此範本的使用不承擔任何責任。

預覽

完整範本可以 HTML 格式立即檢視,毋需下載:

開啟 /templates/html/devis-acceptation-zh-TW.html →