Elektronik imza Recrutement France

Promesse d'embauche tripartite, mandat de recherche, contrat de placement : coordonnez cabinet, client et candidat en une seule enveloppe.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement français (exécutifs, généralistes, RPO) de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat sans courrier ni rendez-vous. Conforme au Code du travail (L1221-1, L5321-1, L1251-42), à la délibération CNIL recrutement n°2002-017 et au RGPD.

Yargı Alanı: France (FR)
eIDAS Çerçevesi: eIDAS Yönetmeliği AB 910/2014
Barındırma: IONOS Almanya (AB)

France içinde Recrutement kullanım senaryoları

Promesse d'embauche acceptée sous 48 h

Depuis Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20.103), la date d'acceptation du candidat forme le contrat. Signature mobile sans création de compte, OTP double canal pour identifier formellement le candidat — respect du délai de 7-10 jours d'acceptation sans pression.

Mandat de recherche signé en moins de 24 h

Le mandat de recherche (exclusif ou non-exclusif) est signé avec l'entreprise cliente avant l'ouverture de la mission. Périmètre, honoraires, exclusivité, garantie de remplacement : tout est tracé et horodaté pour démarrer la recherche sans attendre.

Contrat de placement & garantie de remplacement

Le contrat de placement précise les modalités de paiement et la durée de garantie (généralement 3-6 mois). L'archivage 10 ans à valeur probante couvre les contrôles Urssaf et les contentieux honoraires devant le tribunal de commerce.

BelgelerRecrutementİnternette alarm

Bu sektörün Certyneo ile en sık imzaladığı belgeler:

Mandats de recrutement
Contrats de mise à disposition
Conventions d'honoraires
Promesses d'embauche
Contrats de portage
Documents RGPD candidats

Hangi imza seviyesini seçmeliyiz?

eIDAS yönetmeliği, üç elektronik imza seviyesini tanımlar. Certyneo hepsini kapsar ve kimlik doğrulama işlemini gerekli seviyeye uyarlar.

Basit (SES)

Düşük riskli belgeler için (para, sipariş formları).

İleri (AES)

İmzacıyla e-posta/SMS OTP ve bu izle bağlantılı. Çoğu sözleşme için önerilen standart.

Yeterli (QES)

El yazısı imzasının yasal eşdeğeri, özel belgeleri olan, en hassas belgeler için.

française yasal çerçeve

Code du travail — placement et mise à disposition

L'article L5321-1 encadre les activités de placement payant, l'article L1251-42 encadre le travail temporaire et la mise à disposition. Certyneo coordonne les signatures tripartites exigées (cabinet ↔ entreprise utilisatrice ↔ salarié) et conserve les actes à valeur probante pour les contrôles Direccte et Urssaf.

Délibération CNIL n°2002-017 et RGPD recrutement

La CNIL exige une information transparente du candidat, une finalité limitée à l'évaluation professionnelle et une durée de conservation proportionnée. Certyneo héberge les données candidats 100 % UE (IONOS Allemagne), chiffrées TLS 1.3 et AES-256, avec droits RGPD implémentés nativement (accès, rectification, effacement).

Dört Adımda Bir Belgeyi Nasıl İmzalarsınız?

1
Belgenizi içeri alın.
Bir PDF indirin veya bir şablondan başlayın, sonra imza, başlık ve tarih alanlarını koyun.
2
İmzacıları ekleyin.
Alıcıları ve imzalama talimatlarını belirtin; herkes güvenli bir e-posta bağlantısı alır.
3
Her işaret online
İmzalayıcılar kendilerini doğrulayabilir (e-posta veya SMS OTP) ve hesap oluşturmadan bilgisayar veya cep telefonu üzerinden imzalayabilirler.
4
Kanıt değerli arşivleme
İmzalanan belge ve eIDAS dosyası zaman damgası ile mühürlenir ve dosyalanır.

Resmi hukuki kaynaklar

Uygulanabilir yasal referanslar, resmi portallarda bulunabilir:

Sık sorulan sorular — Recrutement France

Une promesse d'embauche signée électroniquement est-elle opposable au Conseil de prud'hommes ?

Oui. L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier (article 1366 du Code civil). Depuis Cass. soc. 21 septembre 2017, c'est l'acceptation du candidat qui forme le contrat — Certyneo trace cette acceptation avec un horodatage qualifié recevable devant les juridictions prud'homales en cas de contestation.

Peut-on signer un contrat de mise à disposition (intérim, portage) ?

Oui. Les contrats de mise à disposition (L1251-42 et suivants) exigent une signature tripartite : agence ↔ entreprise utilisatrice ↔ salarié. Certyneo coordonne cette signature en une seule enveloppe avec audit trail commun, conforme aux mentions obligatoires de l'article L1251-43.

Comment respecter le délai d'acceptation d'une promesse côté candidat ?

Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via OTP SMS, et signe — sans téléchargement d'application, sans création de compte. L'expérience est conçue pour ne créer aucune friction dans les 7-10 jours d'acceptation, même pour les candidats internationaux en mobilité.

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