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Certyneo

Elektronik imza Recrutement Belgique

Promesse d'embauche, mandat de recherche, contrat de placement : signature tripartite conforme à la loi du 24 juillet 1987 et au RGPD.

Certyneo permet aux cabinets de recrutement et bureaux de sélection belges de coordonner la signature tripartite cabinet ↔ entreprise cliente ↔ candidat. Conforme à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et le placement payant, à la loi du 21 juillet 2016 sur la signature électronique et au RGPD.

Yargı Alanı
Belgique (BE)
eIDAS Çerçevesi
eIDAS Yönetmeliği AB 910/2014
Barındırma
IONOS Almanya (AB)

Belgique içinde Recrutement kullanım senaryoları

Promesse d'embauche bilingue NL/FR

L'interface signataire Certyneo couvre le néerlandais et le français — essentiel pour les cabinets travaillant entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Le candidat signe dans sa langue, le PDF de la promesse reste dans la langue rédigée par le cabinet.

Mandat exclusif/non-exclusif avec entreprise cliente

Mandat de recherche signé en moins de 24 h pour démarrer la mission. Modalités d'honoraires, garantie de remplacement (généralement 3-6 mois), conditions de rupture : tout est tracé et archivé 10 ans (prescription commerciale article 2262bis Code civil belge).

Contrat de mise à disposition (intérim Belgique)

La loi du 24 juillet 1987 encadre strictement le travail intérimaire en Belgique. Certyneo coordonne la signature tripartite agence ↔ utilisateur ↔ intérimaire avec un audit trail unique conforme aux exigences du SPF Emploi.

BelgelerRecrutementİnternette alarm

Bu sektörün Certyneo ile en sık imzaladığı belgeler:

  • Mandats de recrutement
  • Contrats de mise à disposition
  • Conventions d'honoraires
  • Promesses d'embauche
  • Contrats de portage
  • Documents RGPD candidats

Hangi imza seviyesini seçmeliyiz?

eIDAS yönetmeliği, üç elektronik imza seviyesini tanımlar. Certyneo hepsini kapsar ve kimlik doğrulama işlemini gerekli seviyeye uyarlar.

Basit (SES)

Düşük riskli belgeler için (para, sipariş formları).

İleri (AES)

İmzacıyla e-posta/SMS OTP ve bu izle bağlantılı. Çoğu sözleşme için önerilen standart.

Yeterli (QES)

El yazısı imzasının yasal eşdeğeri, özel belgeleri olan, en hassas belgeler için.

belge yasal çerçeve

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et placement payant

Cette loi encadre strictement les activités d'agence d'intérim et de bureau de placement en Belgique : agrément régional, contrats types, mentions obligatoires. Certyneo permet de coordonner les signatures tripartites avec un audit trail recevable par les autorités régionales (VDAB, FOREM, Actiris).

Loi du 21 juillet 2016 et eIDAS

La loi belge transpose le règlement eIDAS. La signature avancée Certyneo est reconnue valable et opposable pour les contrats de placement, mandats de recherche et promesses d'embauche. Pour les actes nécessitant la forme qualifiée (rares en recrutement), Certyneo route vers un TSP qualifié reconnu.

Dört Adımda Bir Belgeyi Nasıl İmzalarsınız?

  1. 1

    Belgenizi içeri alın.

    Bir PDF indirin veya bir şablondan başlayın, sonra imza, başlık ve tarih alanlarını koyun.

  2. 2

    İmzacıları ekleyin.

    Alıcıları ve imzalama talimatlarını belirtin; herkes güvenli bir e-posta bağlantısı alır.

  3. 3

    Her işaret online

    İmzalayıcılar kendilerini doğrulayabilir (e-posta veya SMS OTP) ve hesap oluşturmadan bilgisayar veya cep telefonu üzerinden imzalayabilirler.

  4. 4

    Kanıt değerli arşivleme

    İmzalanan belge ve eIDAS dosyası zaman damgası ile mühürlenir ve dosyalanır.

Resmi hukuki kaynaklar

Uygulanabilir yasal referanslar, resmi portallarda bulunabilir:

Sık sorulan sorular — Recrutement Belgique

Un cabinet belge peut-il placer des candidats en France via Certyneo ?

Oui. Le règlement eIDAS impose la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre les États membres. Une promesse d'embauche signée électroniquement depuis Certyneo (plateforme UE) a la même valeur juridique en France qu'en Belgique. Les cabinets cross-border peuvent utiliser un seul outil pour tous leurs placements européens.

Faut-il un agrément régional pour utiliser Certyneo en agence d'intérim ?

L'agrément régional (VDAB, FOREM, Actiris) est exigé pour exercer l'activité d'intérim et de placement payant — c'est une obligation préalable. Certyneo est un outil de signature qui s'ajoute à votre activité agréée, il ne dispense d'aucune autorisation. En revanche, l'audit trail Certyneo facilite les contrôles administratifs.

Le candidat doit-il créer un compte Certyneo pour accepter une promesse ?

Non. Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via OTP SMS, et signe — sans téléchargement d'application, sans création de compte, sans CB. Indispensable pour les candidats internationaux et la mobilité Benelux.

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