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Certyneo
Ücretsiz Şablonlar

İndirilecek Ücretsiz Sözleşme Şablonları

Altı profesyonel sözleşme şablonu — işçi kanunu sözleşmesi, gizlilik anlaşması (NDA), konut kiralama, serbest çalışan sözleşmesi, SaaS hizmet şartları ve vekalet — Fransız hukuku uyarınca hazırlanmıştır. PDF, HTML ve düz metin formatlarında indirilebilir. eIDAS elektronik imza bir tıkla mümkündür.

Modèles de contrats à télécharger — PDF prêts à signer
Ticari

Contrat de prestation freelance

Mission ponctuelle ou récurrente

Contrat de prestation de services indépendant : objet, livrables, modalités de paiement à 30 jours, propriété intellectuelle cédée à la livraison et au paiement, clause de résiliation 15 jours.

  • Paiement à 30 jours — article L. 441-10 du Code de commerce
  • Cession de PI à la livraison et au paiement intégral
  • Résiliation : préavis de 15 jours
Ticari

Conditions générales de vente (CGV)

Modèle SaaS B2B simple

CGV pour un service SaaS B2B : identification, objet, prix, durée, résiliation, responsabilité plafonnée, propriété intellectuelle, protection RGPD et juridiction.

  • Responsabilité plafonnée à 12 mois d'abonnement
  • Clause RGPD (art. 28) et hébergement UE
  • Tacite reconduction avec préavis 30 jours
Ticari

Lettre d'engagement client

Mission de services — formalisation contractuelle

Lettre d'engagement formalisant une mission de services : description, planning, honoraires échelonnés, paiement à 30 jours, confidentialité, résiliation 15 jours.

  • Échéancier de paiement (30 % / 40 % / 30 %)
  • Paiement à 30 jours — article L. 441-10 Code de commerce
  • Confidentialité 5 ans post-mission
Ticari

Lettre de mission consultant indépendant

Mission ponctuelle — facturation au jour

Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.

  • Tarif journalier (TJM) + budget total estimé
  • Frais au réel sur justificatifs
  • Indépendance affirmée (pas de subordination)
Ticari

Devis avec acceptation électronique

Devis signable en ligne — eIDAS conforme

Modèle de devis prêt pour signature électronique : tableau détaillé HT/TTC, échéancier 30/40/30, modalités de paiement, validité 30 jours, mention eIDAS sur la valeur probante.

  • Signature électronique eIDAS — articles 1366-1367 Code civil
  • Échéancier 30 % commande / 40 % mi-parcours / 30 % livraison
  • Validité 30 jours par défaut
Ticari

Convention d'apporteur d'affaires

Commission sur prospects — sans exclusivité

Convention d'apporteur d'affaires : commission % sur contrats signés, durée 12 mois post-présentation, règlement après encaissement effectif, sans exclusivité, indépendance affirmée.

  • Commission % sur HT facturé et encaissé
  • Validité 12 mois après présentation du prospect
  • Sans exclusivité (l'apporteur reste libre)

Hukuki Uyarı

Bu şablonlar bilgilendirme amacıyla sağlanmış ve yaygın durumları kapsamaktadır. Kişiselleştirilmiş hukuki tavsiye oluşturmaz. Yüksek değerli sözleşmeler (büyük tutarlar, özel hükümler, uluslararası bağlamlar, düzenlenmiş pazarlar) için nitelikli bir avukat veya hukuk müşaviri ile danışınız. Certyneo, bu şablonların kullanımından sorumlu tutulamaz.

Neden Certyneo ile şablonlarınızı imzalayın?

eIDAS Uyumluluğu

Basit (SES) veya geliştiş (AES) imza OTP çift kanallı, zaman damgalı denetim izi son PDF'ye entegre.

Hébergement France

Données hébergées en UE, GDPR-by-design, aucun transfert extra-européen sur les documents signés.

3 tıkla imza

İmza sahibi email alır, belgeyi açar ve imzalar — hesap oluşturmadan, mobil veya masaüstünden.

Outils contractuels et guides

Au-delà des modèles, ces guides et outils complètent votre boîte à outils contractuelle B2B.

İlk sözleşmenizi imzalamaya hazır mısınız?

Ücretsiz hesap oluşturun, belgenizi içe aktarın — veya şablonlarımızdan birini kullanın — ve birkaç dakika içinde imzaya gönderin. Ücretsiz plan 5 zarf/ay, kredi kartı gerekli değildir.